Intervention de Martine Billard

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le Parlement et le Conseil européens ont proclamé l'année 2010 « année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». Mais nous ne trouvons guère trace, au niveau national, d'une quelconque dynamique en la matière, dynamique qui pourrait d'ailleurs concrétiser l'engagement du Président de la République de réduire d'un tiers la pauvreté au cours du quinquennat.

L'essentiel des mesures de la présente mission sont tournées vers l'emploi, la prise en compte de la grande exclusion étant renvoyée au budget de la mission « Ville et logement », lequel est d'ailleurs en baisse, notamment pour ce qui concerne l'action directe auprès des personnes. Or, malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle restent très éloignés de l'emploi, soit pour des raisons de santé – pour 40 % d'entre eux –, soit parce qu'ils vivent dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de retrouver le chemin de l'emploi sont de plus en plus invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, alors que l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, ainsi que le basculement de l'allocation de parent isolé vers le RSA, qui ne s'est accompagné que d'une compensation partielle, tend à étrangler les finances départementales.

Aujourd'hui, le RSA s'adresse à 3,5 millions de ménages. Mais seulement 28 % des 9 % ayant retrouvé un emploi grâce à ce dispositif bénéficient de ce que l'on peut appeler un emploi durable, c'est-à-dire d'un CDI ou d'un CDD de plus de six mois, et 25 % à peine bénéficient d'un temps plein.

Les usagers du RSA ainsi que certains syndicats de la CNAV dénoncent par ailleurs le caractère intrusif du formulaire relatif à la vie privée demandé aux allocataires, ainsi que le renforcement des contrôles. Ainsi, dans le formulaire, les demandeurs sont incités à engager des procédures de justice contre leurs parents afin de prouver qu'ils n'ont pas droit à une pension alimentaire : cela explique que de nombreuses personnes n'osent pas demander le RSA.