Intervention de Catherine Coutelle

Depuis 2005, les entreprises doivent présenter dans leur bilan social un volet consacré aux comparaisons des salaires entre hommes et femmes. Cette obligation est-elle respectée ? Les informations sont-elles disponibles ? Permettent-elles d'exercer des pressions en termes de gestion des ressources humaines ?

Ces discriminations se retrouvent à l'âge de la retraite, la pension des femmes étant inférieure de 40 % à celle des hommes. Cette différence justifie à elle seule le maintien de la majoration de deux ans par enfant, laquelle n'est qu'une compensation de l'inégalité des carrières au détriment des femmes.

En effet, qu'elles soient seules ou non – le nombre de familles monoparentales est d'ailleurs en augmentation –, les femmes assurent la plupart du temps la gestion quotidienne de la famille. Est-il inéluctable que leur activité professionnelle en pâtisse beaucoup plus que celle des hommes ? À la naissance des enfants, les pères réduisent vingt fois moins souvent leur activité que les mères. Les naissances ont un impact considérable sur les carrières des femmes, puisque 40 % d'entre elles ont déclaré un changement de situation professionnelle après l'arrivée du premier enfant. Pour les femmes en situation précaire, le retour à l'emploi est rare ou plus difficile, et le nombre de femmes sans emploi progresse au fil des naissances.

En 2006, une étude détaillée de l'Institut national d'études démographiques auprès de plus de 9 000 personnes et entreprises a mis en lumière ces déroulements de carrière très antinomiques dans les couples au fur et à mesure des naissances. L'INED attribue ces différences aux difficultés d'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, à la répartition inégale des tâches, à la garde des enfants, qui incombe surtout aux femmes.

En outre, trouver une place en crèche est toujours aussi difficile. Où en est le droit opposable à la garde d'enfants à l'horizon de 2012 ? Votre réponse est-elle la création des jardins d'éveil par les communes ? Consiste-t-elle à poursuivre la désorganisation de l'école maternelle, au moment où des pays européens regardent avec envie et intérêt ce lieu unique d'éveil, de socialisation, d'éducation et d'égalité ?

La France reste l'un des pays les plus dynamiques en termes de fécondité. Les femmes souhaitent entrer et rester dans le monde du travail – ce qui fut une véritable révolution silencieuse – en conciliant leur travail et leur vie de famille. Un accompagnement des initiatives d'articulation des temps de la vie – initiatives nombreuses mais encore trop fragmentaires –, voilà ce que l'on pourrait attendre d'une politique publique. Mais votre budget en ce domaine – 160 000 euros – est anecdotique, donc insignifiant, alors que ce problème est un facteur trop sous estimé d'exclusion et d'inégalité.

En conclusion, à l'heure des bilans de la mi-mandat du Président de la République, celui concernant l'égalité entre hommes et femmes est l'un des plus décevants. Sur les onze engagements pris par le candidat, le Président n'a tenu qu'une seule promesse : l'inscription de l'égalité sociale dans la Constitution, grâce à un amendement soutenu par la gauche ; mais, faute de sanctions, cette disposition n'est pas appliquée dans les entreprises.