Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1340
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Vous avez présenté ce matin un amendement similaire, monsieur le député, et avez accepté de le retirer au bénéfice des explications qui vous ont été données.
Quant à la question de M. Gille portant sur la définition du service public de l'emploi, elle trouvera une réponse avec l'amendement n° 4 , adopté par la commission, que nous allons examiner dans un instant. La commission est donc défavorable à ces amendements.
