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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 130 1474 1520

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Or, les alinéas 3 à 11 de l'article 1er définissent précisément cette offre et posent le principe du projet personnalisé d'accès à l'emploi. L'adoption de ces amendements reviendrait ainsi à ôter à ce texte son épine dorsale.

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