Amendements N° 130 à 151 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendements identiques : 1474 1520 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Supprimer les alinéas 3 à 11 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le paragraphe II de l'article 1er définit les conditions du projet personnalisé d'accès à l'emploi fondé sur la notion d'« offre raisonnable d'emploi » qui confère à la stigmatisation des chômeurs, et qui sous tend qu'il suffit de faire pression sur les demandeurs d'emploi en menaçant de leur réduire et de supprimer leurs allocations pour qu'ils se décident à travailler.
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