Intervention de Éric Raoult

, a jugé le rapport fouillé. Evoquant la question de l'électrohypersensibilité, il a considéré qu'elle devait pouvoir être résolue, car si aucune expérience en double aveugle n'a montré des effets, on ne peut toutefois en conclure que la souffrance des personnes concernées n'existe pas. Si un effort reste à faire, cela doit être facilement démontrable au niveau clinique.

Evoquant le coût des mesures, il a indiqué qu'en application de la charte signée dans l'agglomération d'Angers avec les opérateurs, il incombe à ces derniers de les financer, le principe de la gratuité devant s'appliquer lorsque la mesure est demandée par les communes.

En ce qui concerne la problématique de la transparence, M. Daniel Raoul, sénateur, a rappelé que la proposition formulée dans son rapport d'instaurer un Plan d'occupation des toits (POT) devait permettre aux maires d'en connaître réellement l'emplacement sur le territoire de leur commune, alors qu'elles ne figurent pas toutes sur le site de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ou n'y sont pas correctement référencées.

Il a déclaré approuver l'idée du rapporteur d'assujettir la demande d'installation de l'antenne relais à la procédure du permis de construire.

Il a exprimé le souhait que le principe de l'inscription du DAS sur le téléphone mobile soit consacré à l'occasion de la discussion du Grenelle II de l'environnement.

Enfin, il s'est déclaré sceptique quant à l'acceptation par les fabricants de l'idée du téléphone mobile sans haut parleur.