Intervention de Martine Billard

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous avez pas vraiment expliqué ce qu'était une offre raisonnable d'emploi. Vous nous avez donné des exemples pour lesquels il n'y avait pas besoin d'écrire une nouvelle loi. Proposer aux demandeurs d'emploi de l'accompagnement et de la formation, c'est déjà le rôle de l'Agence pour l'emploi, quels que soient son nom et son statut futurs.

Cependant, vous ne prenez pas seulement des mesures d'incitation – ce que visait un de mes amendements précédents qui, comme ceux de mes collègues, refusait les sanctions. Voilà ce qui nous différencie : nous disons « oui » au projet personnalisé d'accès à l'emploi, mais « non » aux sanctions ! Pour ce qui est des mesures d'incitation nous sommes d'accord. Je suis très favorable à l'augmentation de l'offre de formation en direction des chômeurs. En effet, la majorité des chômeurs de longue durée sont les moins qualifiés des demandeurs d'emplois, ou ceux dont les qualifications sont obsolètes. Ainsi, malheureusement, après les licenciements collectifs de ces dernières années dans certains bassins d'emplois, notamment dans le secteur textile, les salariés mis au chômage, et en particulier les femmes, n'ont toujours pas retrouvé d'emploi. Certes, il faut tenter d'établir une adéquation entre les offres et les demandes d'emplois mais quand il n'y a pas d'offres, il n'y a pas d'offres !

Dans le numéro du premier trimestre 2008 de la revue de l'UNEDIC, on peut lire : « En lien avec le ralentissement de la croissance de l'économie française attendu cette année, les créations d'emplois pourraient être moins nombreuses, surtout si les entreprises utilisent le levier des heures supplémentaires. » Nous y voilà donc, nous l'avions bien dit : les lois que vous avez déjà fait voter, notamment celle sur le temps de travail, visant à augmenter individuellement le tarif des heures supplémentaires vont avoir pour conséquence de rendre plus difficile l'accès des chômeurs à l'emploi. Et en plus, vous prévoyez de nouvelles sanctions à leur encontre !

Concernant l'offre raisonnable d'emploi, vous négligez de nombreux problèmes. M. Juanico vient de citer les difficultés liées au transport ; d'autres sont spécifiques aux femmes par exemple. Si une tension existe bien sur le marché de l'emploi des infirmières, celles qui pratiquent en libéral se retrouvent confrontées à un dilemme entre la nécessité de prodiguer des soins à ceux qui en ont besoin et le fait que les tarifs des piqûres à domicile ou des soins aux personnes âgées ou dépendantes ne couvrent plus l'explosion des prix du carburant. Des infirmières au chômage pourraient donc refuser certains emplois si elles devaient parcourir de trop grandes distances, car leur revenu s'en trouverait totalement dégradé. Une infirmière se trouvera-t-elle dans l'obligation d'occuper un tel emploi, malgré la dégradation de ses revenus ? Vous n'avez aucune politique pour faire face à ce problème – je ne vais pas vous proposer la TIPP flottante puisque j'y suis opposée et que les Verts se sont toujours battu contre – alors qu'il faudrait mettre en place des dispositifs temporaires d'aides pour certaines professions en attendant que notre économie soit moins dépendante du pétrole.