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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 130 1474 1520

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

…un conseiller lui a confié connaître le cas d'un plombier ayant refusé soixante-cinq offres d'emplois. Or, vérification faite quelques semaines après, auprès de la direction de l'Agence nationale pour l'emploi – entre-temps, M. Sarkozy avait largement communiqué, notamment dans les médias nationaux –, le conseiller en question était un affabulateur et un mythomane qui avait inventé cette histoire.

Il faut donc se méfier des préjugés, des a priori et de ce qui se raconte en la matière. J'ai rappelé, tout à l'heure, les chiffres de l'étude de la DARES : aujourd'hui, certes, 24 % des chômeurs ont refusé au moins une fois une offre d'emploi, mais seulement 12 % l'ont fait plusieurs fois. Voilà qui relativise ce que l'on raconte sur les pratiques supposées des chômeurs.

Nous aussi nous rencontrons régulièrement des conseillers de l'ANPE de toutes les opinions. Ils sont venus nous dire leurs craintes face au dispositif que vous mettez en place. Selon eux, l'offre raisonnable d'emploi constituera un frein à la prise en compte vraiment individualisée des attentes des demandeurs d'emploi, tout particulièrement de celles des publics spécifiques. Ils ne pourront plus respecter les itinéraires professionnels ou certaines demandes de formation et craignent de devoir contraindre les chômeurs à réviser à la baisse leurs exigences au fil des mois. Ils ne veulent pas que leur profession se transforme en un métier de contrôle et de radiation.

Voilà pourquoi nous rejetons ce dispositif. Malgré le parcours personnalisé que reste-t-il de votre réforme ? J'ai évoqué tout à l'heure les publics les plus en difficulté qui ont besoin de temps pour se rapprocher sereinement du monde du travail, or ils seront soumis à la règle commune et aux mêmes délais que les autres – trois mois, six mois et un an – avec, au bout du compte, la perspective du déclassement et de la déqualification. Il ne faut pas placer au-dessus de la tête de ces publics particuliers une épée de Damoclès qui les contraindrait à accepter n'importe quel type d'emploi.

L'obligation de mobilité géographique est aujourd'hui à l'origine de 37 % des refus d'offres d'emploi par les chômeurs. Avec l'envolée du prix du pétrole, vous savez bien que le problème du déplacement du domicile au travail est devenu crucial pour tous les budgets, ceux des salariés comme ceux des demandeurs d'emplois. Nombre d'entre eux n'auront pas les moyens financiers – surtout si vous les payez avec un lance-pierres – de s'offrir la mobilité géographique. Or celle-ci conditionne toute l'organisation de la vie quotidienne professionnelle et familiale. Nous avons longuement abordé cette question lors de la discussion du projet de loi sur le temps de travail, Martine Billard et mes collègues socialistes peuvent en témoigner.

La mobilité est un facteur déterminant de l'emploi. Des secteurs d'activités comme la logistique ou le BTP connaissent une pénurie de main-d'oeuvre, mais des trajets d'environ 30 kilomètres à l'aller et 30 kilomètres au retour sont rédhibitoires pour certains demandeurs d'emplois qui seront donc pénalisés.

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