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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 130 1474 1520

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ces amendements visent à supprimer les alinéas 3 à 11 de l'article 1er qui définit les conditions du projet personnalisé d'accès à l'emploi, fondé sur la notion d'offre raisonnable d'emploi.

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