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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Elle est moindre que celle qui concernait la construction de prisons. C'est plutôt sur le plan juridique qu'il faudrait approfondir la réflexion, pour répondre à votre objectif tout en tenant compte des objections du rapporteur.

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