Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Ciotti :Il serait en effet nécessaire, même si c'est matériellement difficile, de généraliser le suivi socio-judiciaire, afin de pouvoir imposer aux auteurs de violence sexuelle diverses obligations après la peine de prison.
