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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Il s'agit ici de supprimer l'article 721 du code de procédure pénale, relatif aux réductions de peines « automatiques ». Je souligne que la France est l'un des seuls pays au monde à cumuler deux systèmes de libération anticipée, les réductions de peine et les aménagements de peine.

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