Intervention de Dominique Raimbourg

Sous réserve de vérification, l'inscription au FIJAIS est automatique pour l'ensemble des auteurs d'infractions sexuelles. Ne serait-il pas possible de moduler le dispositif, l'inscription paraissant moins nécessaire pour certains types d'infractions ? Les obligations relatives à la justification d'adresse sont en effet extrêmement lourdes. En outre, l'encombrement du fichier nuit à son bon fonctionnement.