Intervention de Alain Vidalies

Nos collègues de la majorité partagent nos préoccupations.

Les praticiens le savent, la délinquance sexuelle est souvent brandie dans le cadre des conflits intrafamiliaux, avec des plaintes abusives pour attouchements à l'occasion de l'exercice du droit de visite ou d'hébergement. Neuf fois sur dix, ces affaires se concluent par un non-lieu. Pourtant, si votre amendement est adopté, les pères poursuivis à tort subiront, outre cette ignominie, celle de l'inscription au fichier.

Nous partageons les mêmes objectifs concernant les grands prédateurs – reste à déterminer comment il convient de les répertorier et de les soigner. Pour autant, il ne faut pas bafouer les principes juridiques relatifs au champ de compétence de la CNIL et la présomption d'innocence, ni négliger le fait que des centaines de milliers de personnes risqueraient d'être concernées. Ce ne serait pas raisonnable. On peut trouver d'autres moyens pour que les juges accèdent aux expertises qui leur sont nécessaires.