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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Le casier judiciaire, qui est l'un des rares fichiers fiables, présente l'inconvénient d'être lent et lapidaire. Mais ce n'est certainement pas au détour d'un tel amendement, qui n'a rien à voir avec l'objet principal du texte, que l'on peut ouvrir le débat à ce sujet.

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