Intervention de Jean-Paul Garraud

Nous voulons tous que les individus particulièrement dangereux soient identifiés, afin qu'il soit possible de vérifier s'ils ne le sont plus après leur remise en liberté. Le Conseil constitutionnel a déjà validé la création de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et l'extension des mesures de sûreté. Il convient d'améliorer ce dispositif, pour mieux contrôler les personnes reconnues comme très dangereuses, dans le respect des droits de chacun.

Il existe certes toutes sortes de crimes et délits sexuels. Je me bats justement pour individualiser le plus possible les mesures prononcées par les juridictions puis les parcours de détention. Cette individualisation va jusqu'à l'évaluation de la dangerosité, qui sera prise en compte dans le cadre de la mesure de sûreté individualisée.