Intervention de Brigitte Barèges

Il s'agit de porter d'un à deux ans la durée de la surveillance de sûreté, afin de mieux équilibrer la nature de la mesure, moins contraignante que la rétention de sûreté, et la longueur de la procédure de renouvellement. Je rappelle qu'il peut être mis fin à tout moment à la mesure, dès lors qu'elle ne se justifie plus. Notons que le droit allemand prévoit une durée de deux ans pour son dispositif analogue à notre rétention de sûreté.