Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis :Il s'agit de permettre aux intercommunalités, à l'instar des collectivités territoriales, de confier des missions à la Société du Grand Paris.
