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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis :

C'est un amendement qui a un caractère formel. Sur le fond, je vous propose de confier à la Commission nationale du débat public, plutôt qu'au préfet de région, le soin d'organiser le débat public précédant l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

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