Intervention de Christian Blanc

La première précision que je souhaite apporter concerne la question des compétences, objet d'une grande confusion : ce projet de loi est totalement respectueux des compétences de la région, y compris en ce qui concerne le STIF. Je rappelle que la loi a donné capacité au STIF d'être maître d'ouvrage ; pour des raisons que chacun peut comprendre, tenant à l'ingénierie, à la logistique et aux problèmes techniques, le STIF a délégué cette maîtrise d'ouvrage à Réseau Ferré de France et à la RATP.

Dans l'intérêt général, l'État doit aujourd'hui s'impliquer dans le développement de la région capitale. Nous devons faire face à la concurrence économique mondiale, mais aussi au tassement de la vitalité économique et sociale de la région, qui est un fait indéniable. Contrairement à ce que prétendent certaines études, nous souffrons d'un phénomène de décrochage : le taux de croissance régional ne dépasse pas 2 % depuis deux ans, ce qui correspond à peu près la moyenne nationale, alors qu'il atteint le double dans les autres grandes villes monde, à l'exception de Tokyo. Voilà qui devrait inciter tout le monde à réfléchir au lieu de se perdre en polémiques inutiles. Dans l'intérêt du pays, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de tout faire pour accroître les capacités de croissance durable de la région capitale. Je n'ai vu aucun élu local reprocher à l'État d'assumer ses responsabilités régaliennes sur de tels enjeux stratégiques.

Il existe un outil d'ajustement entre les compétences de l'État et celles des collectivités territoriales : c'est le contrat de plan État-région (CPER). Le 29 avril dernier, le Président de la République a indiqué que les engagements pris par l'État dans le CPER passé avec la région Île-de-France seraient tenus. L'avantage des CPER est de permettre un travail contractuel sur des objectifs précis, avec clause de revoyure et renégociation au terme du contrat ; la clause de revoyure s'appliquera l'an prochain et la renégociation aura lieu en 2013. C'est à ce moment-là que nous aborderons la question de l'articulation entre les compétences de la région et les projets de l'État.

J'en viens aux accusations de centralisation. Des projets de développement territorial, qui feront l'objet de contrats signés par les collectivités et par l'État, pourront s'appliquer autour des gares choisies à l'issue d'un débat public. Comme le rappelait le rapporteur, nous accordons une valeur particulière au contrat. Il n'y aura pas de recentralisation, bien au contraire : le dispositif contractuel retenu donnera aux communes et à leurs groupements la capacité d'exercer des compétences dont elles ne disposent pas aujourd'hui.

En réponse à M. Hunault, qui m'a interrogé sur le rôle de la Société du Grand Paris, je rappelle que l'exploitation de la « double boucle » du métro automatique à grande capacité sera transférée à l'autorité organisatrice des transports dès qu'elle sera réalisée – au bout de treize ans –, ce qui permettra d'assurer l'unité de la gestion des transports publics dans la région.

Il n'y a pas de contradiction entre ce projet et le SDRIF, Mme Mazetier, mais il existe effectivement des divergences – sinon, ce secrétariat d'État n'aurait pas été créé. A la demande du Président de la République, j'ai engagé au printemps dernier des discussions avec le président de la région pour aboutir à un protocole d'accord entre la région et l'État. Comme vous le savez, le SDRIF doit recevoir l'accord de l'État avant d'être transmis au Conseil d'État. Dans un esprit d'apaisement réciproque et d'intérêt collectif, nous avons souhaité prévoir dans ce protocole d'accord que l'État transmettrait au Conseil d'État le SDRIF approuvé par le conseil régional en septembre 2008, dès lors que serait approuvée, en même temps qu'une grande partie des orientations que nous avions nous-mêmes définies, la mise en révision immédiate du SDRIF. Nous sommes arrivés à un accord à la fin du mois de juillet, mais ce protocole n'a pas été présenté au conseil régional lors de sa rentrée, pour des raisons politiques sur lesquelles je ne reviens pas. Les divergences entre le SDRIF et nos orientations pouvaient à mon sens être surmontées, et si elles ne l'ont pas été, ce n'est pas du fait de l'État.

J'en viens au modèle retenu par ce texte, qui est à la fois économique et social, contrairement au SDRIF : ce dernier ne tenait pas compte de la situation d'une large zone comprenant Montfermeil, Clichy, Sevran et s'étendant jusqu'au Bourget, et dont les 250 000 à 400 000 habitants ont été marginalisés.