Intervention de Michel Hunault

Ce texte tend à créer un établissement public spécifique en charge des questions de transport. Or actuellement, la loi confie aux collectivités territoriales des compétences dans ce domaine – notamment celle des trains express régionaux (TER) aux régions. Quel sera le sort des différentes autorités organisatrices de transports ?

Dans la perspective du grand débat que nous allons avoir dans quelques semaines sur la réforme des collectivités territoriales, pensez-vous que l'établissement public prévu par ce texte pourrait servir de modèle pour des collectivités désireuses, à l'échelle d'une métropole, de regrouper les compétences en matière de transports au sein d'une même entité ?

Les autorités organisatrices de transports ont engagé de très importants investissements d'acquisition et de rénovation de matériels. Que deviendront ces matériels ?

Enfin, nous avons récemment transposé des dispositions communautaires ouvrant à la concurrence les autorités organisatrices de transport. Quelles précisions complémentaires pouvez-vous nous apporter à ce sujet ?