Intervention de George Pau-Langevin

Nous ne partageons pas l'enthousiasme du rapporteur pour avis, ce texte étant à nos yeux en total décalage avec les attentes et les besoins des Franciliens. Malgré ce que pouvait laisser espérer le très ambitieux discours prononcé par le Président de la République, et malgré les propos rassurants du secrétaire d'État, ce projet tend avant tout à développer une infrastructure de transport public pensée de manière autonome, sans lien avec les projets élaborés par les collectivités dans la concertation et en liaison avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Pendant trente ans, c'est l'État qui a conçu l'urbanisme et le réseau de transport public en région parisienne. Les dysfonctionnements actuels ne sont donc pas imputables aux collectivités locales, qui maintenant essaient d'y remédier, comme en témoigne la remarquable rénovation du métro parisien. Pourquoi ne pas mettre en oeuvre le plan de mobilisation pour les transports en commun d'Île-de-France qui a été adopté par les élus de cette région ?

On peut également s'interroger sur les modifications du droit de préemption prévues par ce texte : elles conduiront, dans une région où le foncier disponible se fait déjà rare, à l'expropriation de surfaces considérables appartenant aux collectivités. Celles-ci n'obtiendront que des compensations de misère, car les prix devraient être gelés. L'EPIC, auquel reviendra la propriété des terrains, pourrait en revanche réaliser des opérations immobilières très fructueuses sur le plan financier.

La gouvernance du nouvel établissement est pour nous un autre sujet d'inquiétude. Quel sera le poids des collectivités locales ? Vous allez les déposséder de leurs compétences au profit de nouvelles structures en réalisant une opération de recentralisation, alors que la Constitution a consacré le principe de l'organisation décentralisée de la République. Une fois ce texte adopté, les Franciliens seront de nouveau traités à part, comme ce fut si longtemps le cas dans leur histoire, et ils seront dans l'incapacité de peser sur les choix qui les concernent.