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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

La Commission s'est saisie pour avis des dispositions du projet de loi relatif au Grand Paris liées directement ou indirectement à l'exercice des compétences des collectivités territoriales : les articles 2 et 3 relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, les articles 7 et 8 relatifs aux compétences et aux conditions d'administration du nouvel établissement public dénommé Société du Grand Paris, les articles 18 et 19 relatifs à la passation et à la mise en oeuvre de contrats de développement territorial entre l'État et les communes ou leurs groupements, ainsi que les articles 20, 21, 22, 23 et 27 relatifs aux compétences et aux conditions d'administration du nouvel Établissement public de Paris-Saclay.

Nous allons tout d'abord entendre M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Développement de la région capitale, que nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois.

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