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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour le soutien et la logistique interarmées :

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis quand vous affirmez qu'il ne s'agit pas d'une erreur. En effet, la mesure proposée par le président Teissier constitue bien un rattrapage de ce que l'on peut considérer comme une erreur manifeste d'appréciation par rapport à d'autres statuts tout à fait comparables de personnels, d'autorités, ou d'autres sapeurs-pompiers, pas seulement civils.

C'est la raison pour laquelle le groupe SRC avait choisi de soutenir l'amendement du président Teissier en commission, et continuera de le faire dans l'hémicycle.

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