Intervention de Hervé Morin

Monsieur le président de la commission de la défense, je sais à quel point vous tenez, depuis longtemps, à ce que cette revendication – même s'il s'agit de militaires – du bataillon des marins pompiers de Marseille soit satisfaite. Vous avez rappelé que nous nous étions engagés à vous adresser un rapport et une analyse précise sur le sujet.

Tout d'abord, l'extension que vous proposez est contraire à la règle générale établissant que la pension de retraite est définitivement acquise et ne peut être révisée ou supprimée qu'à deux conditions : à tout moment en cas d'erreur matérielle ou dans un délai d'un an en cas d'erreur de droit. Or, de toute évidence, il n'y a ni erreur matérielle ni erreur de droit : les pensions des marins pompiers concernés sont régulièrement liquidées selon les dispositions en vigueur.

Par ailleurs, je vous rappelle que les collectivités locales ne prennent pas en charge les cotisations de pension des militaires des bataillons de la BMPM. Celles-ci pèsent donc pleinement sur le budget de la défense. En l'état, accroître le niveau des pensions des marins pompiers de Marseille augmenterait d'autant la charge pesant sur l'État.

Surtout, monsieur le président de la commission, la mesure que vous proposez se fonde sur une comparaison entre le régime des pompiers militaires et celui des sapeurs-pompiers professionnels. Or une analyse complète ne fait pas forcément apparaître une situation défavorable des pompiers militaires par rapport à leurs collègues civils. Cette question nécessiterait donc un examen plus poussé.

Enfin, en termes de calendrier, il apparaît peu souhaitable au Gouvernement et au Premier ministre de traiter un problème particulier de pensions alors même qu'un rendez-vous global sur les retraites est prévu à la mi-2010. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.) Je vous propose d'en faire un point d'étape avec vous à l'occasion de ce débat et, dans l'immédiat, je vous invite à retirer votre amendement. (« Non ! Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)