Intervention de Louis Giscard d'Estaing

, rapporteur spécial. La commission des finances n'a pu examiner cet amendement, pour des questions de calendrier ; je ne peux donc donner l'avis de la commission en tant que rapporteur. Néanmoins, je souhaite formuler une remarque s'agissant d'un amendement qui concerne les deux programmes, 178 et 212, dont je suis le rapporteur spécial.

J'attire en effet l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'il s'agit d'une mesure à caractère catégoriel dont l'amendement ne permettrait d'assurer le financement que pour une année, alors qu'elle a vocation à s'inscrire dans la durée.