Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Teissier

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense :

Les fonctionnaires d'autorité, qu'ils soient gardiens de prison, policiers ou pompiers civils, ont tous obtenu l'intégration de la prime du feu dans leur retraite. Seuls, les militaires du bataillon des marins pompiers de Marseille n'ont pas bénéficié de cet avantage. Il faudra attendre la loi de 2004 et son décret d'application de 2005 pour remédier à cette situation. Toutefois, ce décret est, de manière incompréhensible, très restrictif, puisqu'il ne prend en compte que les personnes partant à la retraite à partir du 14 août 2004 : les marins pompiers ayant pris leur retraite avant cette date n'ont donc pu prétendre à cet avantage.

À ma demande, le projet de loi de finances pour 2009 avait prévu la remise d'un rapport à ce sujet. Les données transmises font état d'un besoin de 1,36 million – nous sommes loin des sommes demandées par nos collègues socialistes – pour étendre cette mesure aux 546 personnes qui sont pour le moment exclues de cet avantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion