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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

J'ai senti une telle déception chez nos collègues, que je n'ai pas voulu qu'ils restent sur leur faim. (Sourires.)

En ce qui concerne les avions, j'ai le sentiment que nos collègues de la majorité considèrent que nous sommes suffisamment hostiles au Président de la République pour vouloir le faire voyager dans des conditions qui ne seraient pas dignes de sa fonction. Cela n'est pas exact. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes absolument conscients de la nécessité pour le Président de la République, qui a une lourde charge de travail et une activité très dense, de voyager dans des conditions qui lui épargnent une escale, monsieur Fourgous.

Nous sommes tout aussi conscients de l'intérêt que cela peut représenter pour l'industrie aéronautique ainsi que des difficultés que connaît le pays, qui traverse une crise très grave.

Nous demandons, non pas que l'on prive le Président de la République et les membres du Gouvernement d'une flotte qui leur permette de voyager dans des conditions conformes à ce qu'un grand pays comme le nôtre peut offrir à ses gouvernants les plus éminents, mais que l'on accepte de différer cette dépense dans un contexte de crise dont vous nous rappelez à quel point il est contraignant pour les finances publiques, de manière à allouer ces crédits à d'autres dépenses.

Je rappelle, du reste, à ceux de nos collègues qui jugent que ces propos sont quelque peu teintés de démagogie, que le Président de la République et les membres de son gouvernement expliquent tous les jours que, dans ce pays, les élus sont trop nombreux et utilisent l'argent public d'une façon qui n'est pas digne de leurs fonctions. J'espère que ce type de déclaration suscite chez eux la même indignation que notre proposition de différer une dépense que nous jugeons par ailleurs utile.

Sur le second aspect, celui des restructurations, je veux vous poser une question, monsieur le ministre. Vous avez mis en place deux dispositifs : les contrats de redynamisation de sites de défense et les plans locaux de redynamisation. Les premiers concernent les sites qui ne sont pas très touchés, les seconds ceux qui perdent plus de deux cents emplois.

Permettez-moi de citer le cas de Cherbourg. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Au hasard, en effet. (Sourires.)

Il y a quelques mois, monsieur le ministre – vous vous en souvenez, car vous étiez présent –, le Président de la République s'est rendu dans cette ville pour lancer le quatrième SNLE-NG. À cette occasion, il a déclaré, ce qui nous a fait très plaisir, que Cherbourg ne serait pas concernée par les restructurations. Seulement, quelques mois plus tard, vous lancez la réforme et le préfet annonce la suppression de quatre-vingts emplois ! Puis, quelques semaines après, le préfet maritime précise que le préfet a omis les dispositions du Livre blanc : c'est donc moins deux cents emplois ! Enfin, après avoir reçu quelques instructions de votre part, il a rectifié ce chiffre : maintenant, c'est moins deux cent trente !

Pour ces deux cent trente emplois supprimés, nous bénéficions d'un plan de redynamisation à un million d'euros, alors que nous devrions avoir droit à un contrat de redynamisation de site de défense. Or, lorsque nous avons demandé au délégué aux restructurations les raisons de ce choix, il nous a répondu : « Ce n'est pas dans ma banque de données. »

Monsieur le ministre, pourriez-vous contribuer à l'actualisation de la banque de données du délégué aux restructurations, pour que nous puissions bénéficier des dotations dont nous avons besoin ? Si nous obtenons gain de cause, il faudra abonder le budget alloué aux restructurations, qui est de 320 millions d'euros, dont 60 millions d'euros de FRED. D'où notre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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