Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Soyez cohérents dans votre démarche : vos quatre amendements portent sur un montant total supérieur à l'ensemble des crédits inscrits dans un budget qui finance, au passage, des avions de transport pour nos troupes.

Il serait donc raisonnable de nous dire ce que vous recherchez, puisque, je le répète, un airbus A340, donc le transport longue distance de nos troupes, serait concerné par vos amendements.

S'agissant des vols présidentiels, je vous renvoie à un excellent document, le rapport spécial que j'ai rédigé sur le budget opérationnel de la défense, plus précisément à sa page 42, où un encadré est consacré à la facturation des vols assurés par l'ETEC au profit de la présidence de la République. Il y est, du reste, rappelé que, pour la première fois, une facturation a été mise en place à partir de l'année 2008.

En ce qui concerne 2009, la commission des finances a auditionné, le 13 octobre dernier, M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, que votre collègue Jean Launay a, du reste, eu l'occasion d'interroger. M. Frémont nous a indiqué que les facturations étaient adressées par le ministère de la défense à la présidence de la République, ajoutant : « Le tarif des heures de vol comprend l'amortissement des appareils, le coût salarial, les prestations fournies à bord et le coût du carburant. La dépense s'est élevée à 4,85 millions d'euros au premier semestre, ce qui est conforme aux prévisions en année normale, 2008 ayant été une année exceptionnelle du fait de la présidence française de l'Union européenne. »

Tout cela est transparent et il me semble que, grâce à ces informations, l'Assemblée est parfaitement éclairée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(L'amendement n° 109 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)