Intervention de Hervé Morin

Au-delà de la diversification des ressources, madame Adam, les choix budgétaires du ministère sont le reflet des grandes orientations de la réforme : gains d'effectifs, principalement dans l'administration générale et le soutien, grâce aux réorganisations territoriales et fonctionnelles, et redéploiement intégral des économies au profit de la condition du personnel et de l'effort d'équipement.

En fin de période, la réforme produira pleinement ses effets puisque l'économie récurrente annuelle atteint, toutes choses étant égales par ailleurs, 1,3 milliard en 2014, soit 7 à 8 % de l'effort d'équipement. Ce n'est pas rien. Aussi, monsieur Cazeneuve, lorsque vous vous interrogez sur les économies que nous fait faire la réforme, je peux vous répondre ceci : en 2014, en année pleine, ce sera une économie de 1,3 milliard d'euros et, quand les restructurations seront terminées, à partir de 2015, il s'agira de 1,6 milliard d'euros d'économies de fonctionnement qui seront réinvesties dans le budget de la défense.

En 2009, la masse salariale sera stabilisée à hauteur de 11,7 milliards. Cette stabilisation en valeur est obtenue grâce aux économies générées par les suppressions d'emploi nettes qui permettent notamment de financer à la fois un effort catégoriel sans précédent, de 114 millions d'euros, et des mesures nouvelles du plan d'accompagnement des restructurations, à hauteur de 40 millions. Par comparaison, la loi de programmation militaire prévoyait environ 60 millions d'euros de mesures catégorielles par an. Nous en sommes au double dans le budget 2010.

Je m'étais engagé à mettre en oeuvre les conclusions du rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire en trois ans ; ce sera chose faite. Cette réforme a des conséquences très significatives sur les soldes : par exemple, un capitaine premier échelon célibataire verra sa rémunération mensuelle nette passer de 2 550 euros à 2 900 euros, soit une augmentation de 14 %. Ceci n'est pas valable pour tous les militaires, puisque le rapport du Haut comité d'évaluation souhaitait un repyramidage en fonction des grades de sous-officier et d'officier. L'effort est très important pour certaines catégories, comme les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines, nettement moindre pour les adjudants-chefs majors ou les officiers supérieurs. Je remercie le président Teissier d'avoir souligné cet effort dans son propos.

S'agissant des civils, l'enveloppe catégorielle permettra notamment de réduire l'écart des services déconcentrés par rapport à l'administration centrale, de la filière technique par rapport à la filière administrative, et de poursuivre la mise en place de la rémunération liée aux résultats. Après les attachés en 2009, la prime de fonction et de résultats sera ainsi élargie en 2010 aux administrateurs civils et aux secrétaires administratifs.

De même, le plan d'accompagnement des restructurations montera en puissance, corrélativement aux mouvements prévus en 2010 : ce plan passera ainsi de 140 millions en 2009 à 180 millions en 2010. Les premiers enseignements de l'année 2009 montrent que ces dispositifs fonctionnent bien – l'opposition en avait douté au moment de la loi de programmation militaire – puisque 6 000 demandes de pécules ont été déposées pour un objectif de 1 100 par an et que 800 demandes d'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers d'État ont été déposées pour un objectif de 500 par an.

Au titre de l'accompagnement social de la réforme, le ministère continuera à mettre tout en oeuvre afin de trouver des réponses individualisées. Les dispositifs d'action sociale et de reconversion seront notamment très sollicités.

Parallèlement, comme de nombreux orateurs l'ont remarqué, notamment M. Meslot, notre effort d'équipement demeurera considérable et bénéficiera de l'essentiel des moyens nouveaux. L'année 2009, comme 2010, est exceptionnelle tant en termes de commandes que de livraisons. Cet effort financier a eu aussi sa traduction en Afghanistan où les procédures d'urgence opérationnelle – dont parlait M. Beaudouin – ont permis, depuis la décision que j'ai prise en 2007, de consacrer plus de 200 millions d'euros supplémentaires dans ce pays. J'étais en Afghanistan il y a trois semaines, où un capitaine du 2e REI, au fin fond de la vallée d'Uzbin, à qui je demandais comment cela se passait en termes d'équipement, m'a répondu qu'ils étaient aussi bien équipés, sinon mieux, que les Américains.