Intervention de Hervé Morin

Ce budget est bon parce qu'il est effectivement fidèle à la loi de programmation militaire et nous place désormais au coeur de la réforme du ministère de la défense, dans le cadre du cycle qui a été ouvert par la publication du Livre blanc et l'annonce, ensuite, de la réorganisation du ministère et des restructurations.

Ce budget est d'autant meilleur que, hormis ceux des États-Unis et, avec quelques fonds liés au plan de relance, de l'Allemagne, les budgets de défense des 28 pays membres de l'Alliance atlantique – j'étais à une réunion de l'OTAN la semaine dernière – s'effondrent tous. Ainsi – j'en parle car je rencontrais ce matin mon homologue polonais – le budget d'équipement de la défense de la Pologne chute de 60 % en 2010.

Ce budget est également bon en ce qu'il est rigoureusement conforme à la loi de programmation militaire. Il met en place les crédits prévus par elle et finance la réforme qu'elle décrivait. Il respecte et exprime la volonté nationale.

En 2010, la défense nationale bénéficiera, vous l'avez dit, d'un budget total de 39,18 milliards d'euros, dont 7 milliards consacrés aux pensions. Conformément à la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire, qui avait pris acte du pic des besoins d'équipement culminant en 2009, ce montant est inférieur à celui du budget de cette année 2009 mais bien supérieur à celui du budget de l'année 2008 : il a progressé, depuis lors, de 1,9 milliard d'euros.

Pour les seuls crédits d'équipement, le montant moyen prévu par la précédente loi de programmation militaire s'élevait à 15 milliards d'euros. L'actuelle loi de programmation prévoit une moyenne de 18 milliards d'euros. Les crédits d'équipement progressent donc à un rythme bien supérieur à celui de l'inflation.

Les crédits de la mission « Défense » stricto sensu s'élèvent, hors pensions, à 30,120 milliards. Après prise en compte de l'inflation et retraitement des modifications de périmètre, c'est l'exact montant prévu par la loi de programmation militaire en euros constant. En revanche, ce montant est inférieur, monsieur le rapporteur Louis Giscard d'Estaing, de 600 millions d'euros à celui prévu par le budget triennal, qui reposait effectivement sur des hypothèses d'inflation qui n'avaient pas anticipé la désinflation de 2009. Nous avions ainsi prévu une hausse des prix de 2 % ; ce taux a été révisé à la baisse, pour ne plus atteindre que le niveau de 0,4 %.

Je dois, par ailleurs, souligner devant vous la très bonne exécution du plan de relance. Nous atteindrons les objectifs fixés, tant pour les engagements que pour les paiements, que nous effectuons dès aujourd'hui. Je rappelle que la défense représente à elle seule près de la moitié des investissements directs de l'État au titre de la relance : près de 1,8 milliards d'euros, dont 770 millions d'euros en 2010.

Au-delà des équipements majeurs comme le bâtiment de projection et de commandement, qui représente un quart du plan de charge des chantiers navals de Saint-Nazaire, c'est une multitude de petites et moyennes entreprises, de bureaux d'études et d'artisans qui bénéficient de nos commandes partout sur le territoire. Avec le plan de relance, nous avons, bien souvent, sauvé les compétences de ces petites et moyennes entreprises.