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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Malgré la crise économique, le Gouvernement a assumé ses ambitions et ce budget prouve bien que la défense figure parmi les priorités du Gouvernement, avec 32 milliards d'euros consacrés à la mission « Défense » hors pensions, soit une augmentation de 6,4 % des crédits depuis 2008.

Je me félicite que le Gouvernement ait engagé une réforme en profondeur de l'organisation territoriale de nos armées tout en poursuivant un effort financier considérable pour mener à bien nos missions à l'étranger. Ces modifications profondes visent à adapter notre outil militaire aux nouvelles réalités stratégiques et à consacrer plus de moyens aux forces opérationnelles, nécessaires à la sécurité de notre nation. Pour cela, une réorganisation de nos régiments et de nos bases a été menée à son terme.

Quatre-vingt-deux unités ont été fermées sur notre territoire et des postes ont été supprimés dans les départements. Cette réorganisation territoriale va permettre de réaliser près de 4 milliards d'euros d'économies qui seront entièrement consacrés à la modernisation des équipements militaires.

Les personnels, militaires et civils, sont aussi en première ligne de la profonde réforme que connaît depuis début 2009 le ministère de la défense. Il procédera au recrutement de 20 000 militaires et de 1 000 civils en 2010. La défense poursuit plus particulièrement son effort d'attractivité des carrières militaires, tout en mettant en place des mesures pour assurer les départs et la reconversion des personnels. À ce titre, 180 millions d'euros seront consacrés en 2010 au plan d'accompagnement des restructurations. Ce plan prévoit diverses mesures sur les indemnités de reconversion, les aides à la mobilité des conjoints ou l'incitation financière au départ.

Si la défense se réforme en profondeur, le budget donne la priorité à l'investissement et plus particulièrement à la modernisation des équipements militaires qui permettent d'accroître l'efficacité de nos missions sur le terrain.

Il apporte notamment sur les matériels, les crédits nécessaires à l'amélioration des armes de défense, des tenues de combat, ainsi que des équipements lourds. Certains programmes connaissent néanmoins des retards importants. Par exemple, les programmes de l'hélicoptère de transport NH90 ou de l'avion de transport A400M comptent plus d'un an de retard : par conséquent, des matériels anciens doivent être maintenus en activité sur les théâtres d'opérations. Les crédits d'équipements, tous programmes confondus, s'élèvent pour 2010 à près de 17 milliards d'euros.

Si notre armée a besoin de matériels modernes et adaptés aux situations de terrain, notre défense doit garantir dans le même temps le financement de ses missions opérationnelles stratégiques. La France n'accepte pas une sécurité au rabais : 10 000 soldats français sont actuellement engagés dans des opérations extérieures en Afghanistan, dans les Balkans et en Afrique.

La loi de finances 2010 prévoit une dotation pour les opérations extérieures de 570 millions d'euros, soit 60 millions de plus qu'en 2009. Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts, essentiellement dus à l'imprévisibilité des opérations pour assurer la protection des populations se trouvant dans des zones de conflits. En 2009, le surcoût par rapport à 2008 a été de 43 millions d'euros, et il est essentiellement dû au lancement de l'opération de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes et au surcoût du théâtre afghan.

Je note avec beaucoup de satisfaction que le montant de ces surcoûts ne sera pas imputé sur les crédits d'équipement de la défense, mais sur la réserve de précaution interministérielle prévue à cet effet.

Par ailleurs, l'Europe de la défense se met en place dans un cadre complémentaire avec l'OTAN. La France joue un rôle majeur, car elle est l'une des plus grandes puissances mondiales. Cette influence lui confère le devoir d'honorer ses engagements internationaux au sein du commandement de l'OTAN. Ainsi, la contribution de la France à l'OTAN s'élève à 91 millions d'euros pour ce budget, dont 75 millions sont uniquement attribués aux actions militaires. À cette contribution s'ajoutent 68,3 millions d'euros de subventions à l'OTAN, dont une partie servira à la construction de son nouveau siège.

L'objectif de cette pleine participation répond à plusieurs objectifs : renforcer le poids des Européens au sein de l'Alliance ; affirmer la complémentarité entre l'OTAN et l'Europe de la défense ; renforcer l'influence de la France au sein de l'Alliance, tout en préservant l'indépendance de nos forces nucléaires, et notre liberté d'appréciation et de décision d'engagement.

Ainsi, je me félicite que la majeure partie des crédits de ce budget soit consacrée à l'investissement et que des efforts notables soient poursuivis pour diminuer les dépenses de fonctionnement du ministère de la défense. La priorité budgétaire pour 2010 est accrue sur les missions opérationnelles et sur la modernisation de nos équipements, indispensables pour faire face aux nouveaux risques mondiaux. La sécurité de nos concitoyens et la défense de notre pays ne sont pas négociables.

Pour ces raisons, je voterai le budget 2010 de la défense, car il donne concrètement la garantie à nos concitoyens que la défense est une priorité réelle du Gouvernement, et il donne également à nos militaires les moyens pour assurer la sécurité et protéger les intérêts de la France en Europe et dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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