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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin :

Compte tenu de ces limites, les acquisitions pour urgence opérationnelle doivent demeurer une procédure d'exception. Il importe, pour cela, de développer de fortes capacités d'anticipation et d'adaptation qui, semble-t-il, ont parfois fait défaut.

Je pense, par exemple, à la nécessité de renforcer la protection du tireur des véhicules de l'avant blindés, par l'ajout au véhicule d'un tourelleau téléopéré. Cet équipement a fait l'objet d'une acquisition en urgence pour nos troupes en Afghanistan, alors que son intérêt était déjà apparu lors des opérations menées en Bosnie dans les années 1990.

Cette capacité d'anticipation suppose que soit maintenu un certain volume de recherche. À cet égard, la stagnation des crédits consacrés aux études amont, que soulignait notre collègue Yves Fromion, est préoccupante. Je m'associe à son voeu – et à votre propre demande, monsieur le ministre – d'obtenir des crédits de recherche alloués à la défense dans le cadre du grand emprunt.

J'en viens maintenant à l'impact de cette procédure sur la gouvernance des programmes d'armement. La réactivité de la procédure pour urgence opérationnelle contraste en effet avec la lourdeur, parfois excessive, des programmes ordinaires. Ne faudrait-il pas s'inspirer de ce dispositif dérogatoire pour moderniser ou assouplir les règles communes ? Dans ce cadre, quel regard portez-vous sur le co-pilotage du programme 146 ? De même, considérez-vous que le comité ministériel d'investissement que vous présidez permet d'améliorer la situation ?

Je souhaiterais dire un mot, pour conclure, sur la mission de contrôle du Parlement. S'il est associé à la définition des grands programmes d'armement, il demeure tenu à l'écart des acquisitions pour urgence opérationnelle. Ne faudrait-il pas mettre en place un mécanisme pour que nous soyons mieux informés de leur mise en oeuvre ?

La nature extrêmement mouvante des menaces auxquelles notre pays est susceptible d'être confronté laisse présager une coexistence durable entre les procédures d'urgence et la programmation pluriannuelle classique. Il ne saurait être question de sacrifier l'une à l'autre. Au contraire, l'expérience retirée des acquisitions pour urgence opérationnelle doit conduire, selon des modalités qui restent à perfectionner, à enrichir les programmes. De leur bonne articulation dépend en effet l'efficacité de l'action de nos forces armées, auxquelles je rends hommage pour leur engagement sans faille au service de nos valeurs et de la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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