Intervention de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le co-rapporteur de la loi de programmation militaire que j'ai été se réjouit que le budget qui nous est présenté soit strictement conforme à la loi de programmation militaire, qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale engageant une nécessaire et profonde réforme de nos armées. Il nous faut, en effet, disposer d'un outil de défense réactif, qui puisse s'adapter à la diversité des crises auxquelles notre pays est confronté. Cela suppose une formation particulière du personnel ainsi qu'une mise à disposition rapide des équipements.

Pour répondre aux besoins prioritaires des forces déployées sur des théâtres d'opérations de plus en plus violents, vous avez décidé, monsieur le ministre, de mettre en place une procédure dérogatoire destinée à renforcer la sécurité et à améliorer les équipements. Cette procédure, dite d'urgence opérationnelle, me semble une excellente solution : sans remettre en cause les règles ordinaires d'acquisition, elle donne aux armées plus de souplesse et de réactivité. C'est aussi un signal positif pour les militaires, qui savent que certaines de leurs demandes pourront être satisfaites dans des délais très brefs.

Notre engagement croissant en Afghanistan, dans un conflit asymétrique, face à un ennemi doté de fortes capacités d'adaptation, a conduit, ces deux dernières années, à un fort recours à cette procédure, notamment pour la protection de nos troupes. Au total, 116 millions d'euros ont été engagés dans ce cadre l'an dernier, et 89 sont prévus cette année.

L'acquisition pour urgence opérationnelle semble avoir donné des résultats satisfaisants. Le général Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, a récemment indiqué que, en termes d'équipements, nos unités sur le terrain n'avaient rien à envier à nos alliés. Il faut naturellement s'en féliciter.

Cette procédure soulève toutefois un certain nombre d'interrogations, et je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des éclairages.

Les commandes pour urgence opérationnelle permettent une acquisition de matériels plus rapide. Mais, dans des délais extrêmement brefs, le ministère n'est pas forcément en mesure de négocier les prix. S'ajoute à cela le fait qu'il s'agit souvent de commandes en séries limitées, ce qui empêche de bénéficier d'économies d'échelle. Un moyen de limiter ces coûts ne serait-il pas de regrouper les commandes urgentes à l'échelon européen, ou au niveau de l'OTAN, comme les procédures le permettent pour d'autres programmes. Cela dit, il ne faudrait pas pour autant négliger de valoriser les savoir-faire français. Je voudrais citer l'exemple d'une jeune PME française, qui fournit un nouveau et performant gilet pare-balles aux gendarmes récemment affectés en Afghanistan. Elle risque de ne pouvoir équiper l'armée de terre, engagée dans un appel d'offres lancé par l'Agence de maintenance et d'approvisionnement de l'OTAN – la NAMSA –, car un fabricant américain pourrait être favorisé par principe.

Je m'interroge aussi sur le maintien d'une certaine cohérence capacitaire. Nous devons nous assurer de la bonne articulation des opérations d'acquisition pour urgence opérationnelle avec les matériels déjà en service, mais aussi avec les programmes en cours. Lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire, j'avais déjà soulevé la question des petits équipements de cohérence opérationnelle, qui est elle-même liée au maintien du savoir-faire français. Les récents incidents de tirs impliquant le FAMAS pourraient être liés au fait que la France ne fabrique plus de munitions de calibre 5.56. Je vous ai d'ailleurs récemment adressé une question écrite à ce sujet.

Enfin, comme le relevait, voici quelques mois, le général Irastorza, « l'urgence opérationnelle ne doit pas se substituer au développement capacitaire d'ensemble ».