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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

La cession des actifs immobiliers est une des conditions de réussite de la réforme des armées. Qu'apprend-on ? Le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait que 972 millions d'euros devaient abonder le budget de la défense. Seulement 540 millions d'euros doivent être au rendez-vous au 31 décembre 2009. Or Louis Giscard d'Estaing nous a indiqué qu'il n'y aurait que 50 millions au lieu des 540 millions attendus.

Comment expliquez-vous un tel découplage entre les objectifs affichés et les résultats ? Pour cette année, vous vous en sortez : comme d'habitude, le manque à gagner sera compensé par des reports de crédits – on aimerait bien savoir lesquels –, alors que la dette publique atteint des montants abyssaux.

Reconnaissons que cette construction budgétaire a de quoi laisser perplexe, pour ne pas dire sceptique. Elle ressemble à s'y méprendre à la précédente LPM, et souffre des mêmes travers : dérive, glissement, reports, étalements. Malheureusement, l'histoire recommence déjà.

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas conclure mon propos sans évoquer les conséquences de notre réintégration au sein du commandement intégré de l'OTAN.

Cette décision unilatérale du Président de la République, comme d'ailleurs celle concernant les Émirats arabes unis, va avoir des conséquences budgétaires, comme l'ont signalé de précédents orateurs. Le coût de cette réintégration n'est pas connu. Même le chef d'état major des armées n'a pas pu nous donner des chiffres précis, lors de son audition. On parle de 100 millions d'euros en année pleine…

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