Intervention de Patricia Adam

…la question des économies attendues dans ce cadre. Les économies ne se matérialisent pas et nous sommes dans l'incertitude, déplorant l'impréparation budgétaire, en tout cas la présentation opaque qui en est faite au Parlement.

Troisième point : les recettes exceptionnelles. Les crédits issus du plan de relance sont effectivement au rendez-vous. Précisons que ce ne sont que des avances à la programmation budgétaire, d'ailleurs reprises dans le budget 2010, comme l'a précisé le général Georgelin.

Il en va autrement des recettes exceptionnelles, issues des ventes du patrimoine immobilier et de la cession des fréquences de télécommunication. De précédents intervenants l'ont déjà exposé. Ces ressources importantes et indispensables au maintien de la trajectoire financière ne sont pas assurées. Pour nous faire gagner du temps, je ne répéterai pas les chiffres déjà donnés par différents rapporteurs concernant ces ondes hertziennes.

Il est probable que la totalité de ces recettes de cessions de fréquences n'interviendra que fin 2010, c'est-à-dire en fait sur le budget pour 2011. Louis Giscard d'Estaing le démontre dans son rapport qui est vraiment excellent – j'espère que tout le monde l'a lu…