Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patricia Adam

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Le retour sur expérience de la précédente LPM nous a appris à nous méfier du prêt-à-porter budgétaire : l'affichage de crédits élevés conformes à la LPM n'en garantit pas la bonne exécution, comme le soulignent les conclusions du rapport d'information que nous avions déposé, mes collègues Yves Fromion, Patrick Beaudouin et moi-même. Certes, vous avez hérité d'une situation, nous en avons fait le constat, fortement plombée par l'imprévoyance de la gestion précédente. Mais aujourd'hui, ce sont les personnels civils et militaires, ainsi que les territoires, qui en pâtissent. Ainsi, le raisonnement suivi pour l'élaboration de ce budget, avec la volonté de réaliser des économies à tous les échelons, est purement et simplement technocratique et dogmatique, en plus d'être inefficace. Plusieurs intervenants l'ont évoqué avant moi. Ce budget se traduit en effet par trois grandes orientations : l'intensification de la RGPP ; la restructuration de la carte militaire, en particulier par la mise en place des bases de défense ; et bien sûr la vente des actifs de l'État. Même le chef d'état-major des armées, le général Georgelin, affirme sans détour que ces réformes « présentent des risques et seront particulièrement délicates à conduire, en particulier pour le volet ressources humaines ».

Premier point donc : les suppressions d'emploi. Le ministère de la défense est l'administration la plus touchée par la RGPP ; vous connaissez tous les chiffres qui l'attestent. Outre la dégradation du climat qui pèse sur les personnels de la défense du fait des impératifs de la RGPP, notre collègue le rapporteur général de la commission des finances, M. Carrez, en a aussi démontré l'inefficacité : en effet, il souligne que la règle cardinale de la RGPP d'un fonctionnaire sur deux non remplacé ne représente que 1 % du déficit structurel de l'État.

Ainsi à l'échelle du ministère c'est une économie de 2,7 milliards – et non de 4 milliards – qui serait réalisée au titre de la masse salariale sur l'ensemble de la LPM, ce qui représente à peine 1,5 % d'un budget prévisionnel estimé à près de 185 milliards d'euros.

Les chiffres démontrent que la suppression de ces postes ne permettra pas d'atteindre l'objectif d'abondement du budget d'équipement fixé dans cette LPM.

La commission a aussi entendu les représentants du personnel civil de la défense. Le climat social est lourd et les représentants déplorent l'absence de concertation. En 2010, il y aura 8 250 suppressions d'emplois dont mesurons les répercutions sur nos territoires, mais aussi des externalisations estimées à 450 millions d'euros et pour lesquelles le contrôleur général ne connaît pas les mesures étalon.

Comme le dit encore notre collègue Carrez, « il ne faut jamais oublier que le moteur principal de notre économie est la consommation qui est liée à la préservation et à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages. » Ce n'est donc pas en supprimant des emplois que nous retrouverons une dynamique budgétaire permettant les investissements prévus.

Deuxième point : la réforme de la carte militaire et les bases de défense. Mon collègue Bernard Cazeneuve a développé avec brio et perspicacité, comme d'habitude…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion