Intervention de Michel Voisin

…en réponse entre autres aux besoins opérationnels constatés sur le théâtre afghan. Le plan de relance avait aussi largement contribué à cette augmentation, et 770 millions d'euros seront à ce titre attribués au budget défense en 2010. Je me réjouis que, sur l'année 2009, vous ayez consommé 100 % des crédits « relance ».

Je ne reviens pas sur les recettes exceptionnelles escomptées par votre ministère, beaucoup en ont parlé avant moi. Vous n'êtes en rien responsable des vicissitudes du marché immobilier, et il y aura un rétablissement dans les années à venir.

Par ailleurs, l'année 2010 verra des livraisons très importantes et attendues : Le Terrible, la première dotation du M51, des moyens renouvelés et rénovés de maîtrise de l'information consacrant la nouvelle fonction connaissance et information prônée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, ainsi que la fourniture notamment de sept hélicoptères Tigre, de onze Rafale et de plus de 5 000 équipements FELIN. Parmi les commandes, je me réjouis tout particulièrement de votre annonce au sujet des trois dernières FREEM et des efforts poursuivis en matière de maîtrise de l'information.

Deux mots maintenant sur notre récent retour au sein du commandement intégré de l'OTAN. Nous nous sommes tous félicités du poste confié au général Abrial, dont la presse s'est fait largement l'écho. Mais j'aimerais vous interroger sur les autres postes que nous devions occuper : combien de Français sont actuellement concernés par cette réintégration ? Pouvez-vous nous communiquer le montant exact de notre participation financière à ces structures ?

Enfin, avant d'aborder trois points particuliers, je souhaite revenir sur le financement du surcoût des opérations extérieures.

En effet, notre pays est actuellement engagé dans des dizaines d'opération à travers le monde. Elles s'effectuent dans différents cadres : ONU, Union européenne, OTAN ou à titre purement national. Au total, plus de 10 000 militaires français sont engagés dans des OPEX. À côté des opérations connues de tous, tels l'Afghanistan, le Tchad, Atalante, peu de nos concitoyens nous savent également présents au Kosovo ou à Haïti. Comme pour l'année 2009, une partie du surcoût est prise en charge par le budget de la défense dès sa phase initiale. Le total des surcoûts liés aux OPEX sont estimés à 870 millions d'euros pour cette année 2009. Un nouveau record ! L'an dernier, nous avions voté 510 millions d'euros de surcoût ; cette année, nous nous apprêtons à voter 570 millions d'euros de surcoût, plus 10 millions supplémentaires, ce qui nous permettra de couvrir plus de 65 % des dépenses engagées. Notre présence dans certaines OPEX a été sérieusement réduite en 2009, je pense entre autres à la Côte-d'Ivoire, au Tchad ou au Kosovo. Pourtant, les surcoûts ne cessent leur progression. Je sais qu'ils sont particulièrement dus cette année à notre présence en Afghanistan et à la mise en place de l'opération Atalante, dont je tiens à saluer le succès. Ces deux opérations sont clairement destinées à se poursuivre. Nos surcoûts ne peuvent donc pas baisser significativement. À l'heure où un certain nombre d'entre nous s'interrogent sur notre présence au sein des OPEX, la question de leur financement demeure particulièrement importante !

Je vais maintenant en venir aux trois points particuliers.

Premièrement, s'agissant du CNES, j'ai constaté, dans l'excellent rapport de mon collègue Yves Fromion, qu'il a subi 37,4 millions d'euros d'annulation de crédits en 2008, puis 5 millions en 2009 et un gel de 25,6 millions. Son président a déclaré, lors de son audition, qu'une nouvelle annulation de crédits constituerait une catastrophe conduisant à un démantèlement des projets industriels. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ?

Deuxièmement, j'ai noté une anomalie concernant une catégorie de personnel qui n'est plus en activité dans les forces : ce sont les apprentis de l'école d'Issoire, école créée en 1963, reconnue par décret du 28 avril 1966. Du fait de ce décalage administratif, les trois premières promotions, environ 1 500 personnes, ont découvert bien des années plus tard que deux annuités n'avaient pas été prises en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite. La solution budgétaire ne doit pas aller chercher très loin. Cette anomalie doit être corrigée pour une question d'équité.

Le troisième point concerne les forces armées en Nouvelle-Calédonie. Au vu des programmes, il apparaît qu'il y aura à terme une perte de matériel et même des ruptures de capacités opérationnelles, dus notamment à l'absence du BATRAL à partir 2012, et de deux aéronefs dès 2011. Cela privera nos forces de la capacité à mener certaines missions, notamment des missions de contrôle et de patrouille maritime dans la zone économique exclusive.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous apporter des précisions sur toutes ces points, et j'espère que vous pourrez nous donner des assurances.

Mes chers collègues, je souhaite le redire ici : le budget que nous examinons est un bon budget. Cela ne vous surprendra pas que le groupe UMP, dont je suis aujourd'hui le porte-parole, le vote sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(M. Tony Dreyfus remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)