Intervention de Philippe Folliot

…Îles éparses pour lesquelles vous avez fort heureusement et courageusement, monsieur le ministre, choisi de maintenir ce dispositif de présence, qu'il faudra réfléchir à étendre peut-être un jour, par exemple à Clipperton ou à Tromelin.

La reconnaissance de la capacité maritime de notre nation, que peu d'entre nous prennent aujourd'hui en considération, m'amène à poser un regard assez interrogatif sur le manque de moyens mis à disposition de cette force de dissuasion, de souveraineté et de projection qu'est la marine. Vous le savez, monsieur le ministre, je suis passionné par cette question, qui me semble primordiale pour notre défense.

Pour ces raisons, vous me permettrez d'émettre à nouveau les remarques que j'avais formulées devant la représentation nationale lors de l'examen de la loi de programmation militaire concernant la marine nationale. Car il n'est pas évident que la marine sorte renforcée, en termes de moyens, des orientations formulées par le Livre blanc de la défense comme par la loi de programmation militaire, alors même que ses missions ont été revues à la hausse.

Compte tenu des difficultés cumulées – un âge moyen des bâtiments de vingt et un ans, un maintien de la condition opérationnelle de plus en plus difficile, des retards de livraison, un déficit à court terme en patrouilleurs et en avions de surveillance maritime –, la marine nationale aura-t-elle les moyens d'assurer dans de bonnes conditions ses différentes missions, notamment la protection de nos zones économiques exclusives, qui ne couvrent pas moins de onze millions de kilomètres carrés, comme je l'ai indiqué ? Voilà une question à laquelle il faudra répondre dans un temps très court, car on ne peut reporter cette exigence à demain, et surtout pas aux années 2015-2020.

J'aimerais enfin, monsieur le ministre, insister sur un point qui me semble essentiel quant aux orientations stratégiques de la défense de notre nation : je pense à la construction de l'Europe de la défense.

Vous le savez, le groupe Nouveau Centre et moi-même avons toujours soutenu la construction de la politique européenne de sécurité et de défense, a fortiori dans un monde qui a vocation à devenir multipolaire. La présidence française de l'Union européenne a été à cet égard exemplaire, enregistrant des avancées concrètes et significatives dans les domaines opérationnel et capacitaire de la défense européenne, et vous y avez personnellement contribué.

La mise en place d'une véritable défense européenne autonome est un objectif qui sera difficile à atteindre, j'en suis conscient, mais la réussite d'une opération conjointe comme celle menée depuis 2008 avec les Nations unies au Tchad et en République centrafricaine peut servir d'exemple.

Je rappelle que, pour promouvoir cette opération, la France a proposé de nombreux moyens : le centre de commandement du Mont-Valérien, que j'ai visité il y a quelques mois, ainsi qu'un noyau d'officiers pour constituer l'état-major en charge de la planification du concept de l'opération, permettant ainsi le lancement de la constitution de la force au niveau européen.

Je pense également à l'opération Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie qui a été lancée, en décembre 2008, à l'appui des résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies et qui constitue la première opération navale de l'Union européenne.

Toujours dans ce sens, nous devons également promouvoir le développement des capacités structurantes qui donneront à l'Europe de la défense les moyens de ses ambitions, à l'instar, par exemple, du déploiement des groupements tactiques, sans parler de l'industrie de la défense européenne, maillon qu'il est indispensable de structurer.

J'en viens maintenant plus précisément au budget de la mission « Défense » dont nous débattons aujourd'hui.

Permettez-moi tout d'abord de me féliciter du fait que ce budget corresponde assez fidèlement aux orientations que notre assemblée a votées dans la loi de programmation militaire 2009-2014 – situation tout à la fois vertueuse et rarissime !

Le groupe Nouveau Centre et apparentés se réjouit également du fait que les armées et les industriels qui les fournissent bénéficieront, eux aussi, du plan de relance à hauteur de 770 millions d'euros en 2010.

Le total de 1,7 milliard d'euros de crédits d'équipements décidés en plus par rapport aux budgets initiaux tant en 2009 qu'en 2010 montre que ce poste de dépenses hautement stratégique reste la première priorité du budget 2010, et ce d'autant plus que c'est le plus souvent au profit d'équipements produits en France, donc avec des conséquences directes et positives pour l'emploi.

Enfin, le budget dont nous allons débattre aujourd'hui se trouve en conformité avec les grandes orientations développées dans le Livre blanc de la défense, en particulier au regard du maintien des ressources annuelles en volume, hors charges de pension, ainsi que de la capacité, hautement stratégique, de projection et d'entraînement de nos forces.

À ce titre, nous ne pouvons que constater la quasi-stabilité des crédits – 32,99 milliards d'euros en 2009 hors pensions, contre 32,15 milliards en 2010 – ainsi que l'ensemble des efforts que vous avez entrepris en vue de rationaliser nos armées.

Monsieur le ministre, vous avez également annoncé des recettes exceptionnelles de 1,26 milliard d'euros issues de la cession d'actifs immobiliers – 650 millions d'euros attendus – et de fréquences radio prévues l'an prochain – cession pour 600 millions d'euros environ. Je ne peux que me féliciter de ces financements exceptionnels tout en m'interrogeant sur nos capacités à les remplacer par des crédits classiques quand ils ne seront plus.

En effet, qu'en sera-t-il après 2012 ? Qu'adviendra-t-il au moment où les recettes exceptionnelles dont nous venons, pour certaines d'entre elles, de faire état ne seront plus réalisables dans un avenir proche ? Quel avenir pour nos armées et leur financement au moment où nous aurons épuisé les fruits de leur indispensable rationalisation ? Autant de questions qui restent aujourd'hui souvent sans réponse, et sur lesquelles je souhaite, monsieur le ministre, appeler votre attention.

L'année prochaine, les armées vont poursuivre leurs efforts de restructuration et de réduction des effectifs, de fermetures et de transferts de bases sur tout le territoire. C'est un effort de rationalisation sans précédent et il convient de le saluer à sa juste valeur. L'exception « Défense », qui fait que chaque euro économisé sera reversé au ministère, est un élément essentiel et positif à souligner.

Surtout, et je le dis à nouveau, l'équipement des armées reste une priorité de la mission « Défense », dont le budget demeure élevé, avec plus de 17 milliards d'euros.

Je rappelle que 2010 sera une année de livraisons importante pour les armées, avec notamment l'entrée en service de 5 000 Félin, équipement du fantassin du futur, de sept hélicoptères de combat Tigre, d'une centaine de véhicules blindés VBCI, du premier hélicoptère NH90 naval ainsi que de onze avions de combat Rafale, mais aussi la première dotation de missiles M51.

Cette dotation peut, à elle seule, rendre compte de l'augmentation de plus de 10 % des crédits liés à la force de dissuasion. Elle est, elle aussi, en conformité avec l'un des objectifs majeurs du Livre blanc, à savoir le maintien de la dissuasion nucléaire comme fondement essentiel de la stratégie de défense nationale.

J'en profite également pour vous interroger, monsieur le ministre, sur l'A400M, car le déficit capacitaire d'aéromobilité risque de s'accroître, notamment au regard de la capacité de projection et d'entraînement pour nos forces aéroportées. Le risque de perte de certains savoir-faire en la matière est grand et hautement préjudiciable. Je salue cependant votre implication dans le sauvetage de ce programme.

Concernant les opérations extérieures, j'ajoute que leur budget de 800 millions d'euros apparaît en tout point conforme aux engagements que vous avez tenus aux côtés du Président de la République, notamment en ce qui concerne notre présence en Afghanistan.

Par ailleurs, la recherche doit rester une priorité car c'est elle qui nous permet de préparer l'avenir.

Enfin, vous me permettrez de dire toute notre satisfaction en matière de revalorisation et d'amélioration des conditions du personnel. C'est en effet l'indispensable contrepoint de la restructuration de nos armées : d'une part, la recherche d'économies d'échelle et, d'autre part, l'amélioration de la condition militaire.

Ainsi, après avoir revalorisé la solde des militaires du rang et des sergents en 2008, ainsi que de certaines catégories de sous-officiers et officiers subalternes, l'État entame aujourd'hui la revalorisation de la catégorie des capitaines et commandants, avant celle des lieutenants et colonels l'année prochaine. Là encore, monsieur le ministre, vous avez respecté les engagements que vous avez pris et il faut le saluer.

En conclusion, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur trois sujets qui me sont chers et auxquels je sais que vous portez un grand intérêt : la création, qui me semble tout à fait judicieuse, d'un Erasmus militaire, sur le modèle des échanges d'étudiants européens,…