Intervention de Jean-Jacques Candelier

Bien entendu, il ne s'agit pas de sacrifier le fond à la forme, car les motifs d'inquiétude sont particulièrement lourds.

Les personnels civils sont bien les grands oubliés de la mission « Défense ». Ils en sont aussi les principales victimes. Je veux évoquer ici les quelque 8 250 postes qui seront supprimés l'année prochaine, dont plus de 2 000 civils, conformément à l'objectif fixé par la LPM de réduire de 54 000 postes le format des armées en l'espace de six ans. En quelques années, les personnels civils sont passés de 145 000 à 72 000. Le nombre d'ouvriers d'État est en forte diminution. À cette cadence, il n'en restera que très peu si un véritable plan de recrutement n'est pas mis en oeuvre en levant l'interdiction d'embauche. Existera-t-il encore un programme consacré au soutien et à la logistique dans les prochains budgets ? Au terme de ce dégraissage à marche forcée, on peut légitimement en douter.

On peut aussi évoquer la création en fanfare des bases de défense, pivot de la réforme interarmées de l'administration et du soutien. Cette création se fait dans la plus grande confusion : les bases de défense introduisent beaucoup de pagaille. Cela a été clairement mis en lumière par les différents rapporteurs et pose naturellement la question d'une évaluation complète de leurs coûts et de leurs avantages. Considérées comme l'alpha et l'oméga de la politique de mutualisation et de rationalisation de nos armées, elles généreraient en réalité plus de coûts qu'elles ne feraient économiser. En l'absence de tout élément d'évaluation sérieux, j'estime qu'il faudrait étendre les expérimentations en cours avec plus de prudence, ce qui n'est pas l'option choisie par l'exécutif.

Je regrette également l'absence d'un bilan des externalisations effectuées depuis des années. Cette question a été soulevée à de multiples reprises, tant par les organisations syndicales que par les parlementaires, mais elle est sans cesse renvoyée à plus tard.

L'appel au privé, notamment pour les missions de soutien, est très important. Le dégraissage du soutien va souvent de pair avec une politique d'externalisation massive, effectuée dans une optique de réduction de la masse salariale et de casse des statuts.

Comme si cela ne suffisait pas, la majorité en a rajouté une couche cet été, avec la loi sur la mobilité et le parcours professionnel au sein de la fonction publique. Son article 43 va aggraver encore la logique d'externalisation. Il permettra la mise à disposition de civils et militaires au sein d'entreprises prenant les marchés d'externalisation, ce qui ne manquera pas de pénaliser les missions de soutien : restauration, habillement, loisir, soutien informatique, infrastructure, entraînement, armement, maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, santé, formation, télécommunications et j'en passe.

Avec cette loi, le Gouvernement entend offrir aux entreprises privées ses missions et ses marchés avec, en bonus, l'expérience et la qualification de ses personnels à prix réduit, car c'est l'État qui compensera les différences de salaires des personnels mis à disposition au privé. Il s'agit, d'une part, d'un véritable démantèlement des fonctions régaliennes de l'État, et, d'autre part, d'un cadeau au privé qui a droit au beurre et à l'argent du beurre.

Les six organisations syndicales vous ont écrit, monsieur le ministre, pour vous demander l'organisation d'une table ronde sur les externalisations. Je pense qu'il est grand temps d'accéder à leur légitime demande.

Les efforts de revalorisation de la condition des personnels restent insuffisants pour les civils, notamment par rapport aux militaires. S'il est nécessaire de revaloriser la condition des militaires, le même effort devrait être consenti pour tous ; il ne peut y avoir deux poids, deux mesures.