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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Vous disposez à la commission des finances d'informations dont nous aimerions disposer au sein de la commission de la défense. J'ai interrogé à plusieurs reprises la personne qui est en charge de ce dossier et un certain nombre de membres de votre administration, monsieur le ministre, qui nous ont même répondu par écrit qu'il était impossible de nous donner des éléments car le fait que ce dossier fasse l'objet de procédures de marché dans le cadre d'un dialogue compétitif interdisait pour l'heure de connaître le montant de l'investissement auquel il faudrait procéder. De deux choses l'une : ou bien il y a effectivement un dialogue compétitif au terme duquel le montant sera déterminé, ou bien celui-ci est déjà connu et l'on ne sait pas à quoi sert le dialogue compétitif. Si le montant est effectivement de 600 millions d'euros, je comprends mieux comment on arrive à définir un montant d'amortissement annuel de l'ordre de 130 millions d'euros ; je conviens qu'il est très difficile de déterminer un montant d'amortissement annuel quand on ne connaît pas le montant de l'investissement final….

Croyez bien, monsieur le ministre, que lorsque les parlementaires vous posent des questions, de façon cursive, parfois insistante, c'est dans l'intérêt de votre ministère, pour que votre budget cesse d'être le budget d'ajustement de l'État ; encore faut-il que nous puissions bénéficier de la coopération nécessaire … À chaque fois que vos collaborateurs nous donnent rendez-vous, nous y accourons avec une ponctualité notariale, et à chaque fois qu'ils nous communiquent des documents, nous les examinons immédiatement avec la plus grande méticulosité.

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