Intervention de Bernard Cazeneuve

La vision positive de la chose, c'est qu'en effet vous ne changez pas d'avis au fur et à mesure que les années passent. La vision moins positive, c'est que vous n'avez pas réalisé les recettes que vous aviez prévues.

L'an dernier, le 1,6 milliard d'euros de recettes exceptionnelles que vous aviez portées au budget de la mission « Défense » se décomposait en deux enveloppes : une enveloppe de 600 millions d'euros, qui devait résulter de la vente des fréquences de votre ministère, et une enveloppe d'à peu près 990 millions d'euros, qui devait résulter de la vente des actifs immobiliers. Ces deux enveloppes n'ont pas été réalisées et si vous avez réussi, monsieur le ministre, à boucler votre budget en 2009 dans des conditions assez satisfaisantes, c'est parce que vous avez pu bénéficier de reports de crédits qui ont été réaffectés au budget de la mission « Défense » en cours d'année. Cela a été le cas avec une première enveloppe de 500 millions d'euros au mois de janvier ou de février de l'année 2009 qui a été suivie d'une seconde de 400 millions d'euros au mois de juillet.

Et voilà que, cette année, vous nous présentez derechef une enveloppe de recettes exceptionnelles, certes un peu minorée – comme si avec le temps la raison faisait son oeuvre – puisque s'élevant à 1,26 milliard d'euros, mais dans laquelle figurent à nouveau les recettes provenant de la vente des actifs immobiliers, plus quelque 600 millions d'euros supposés provenir, une fois de plus, de la vente des fréquences et du dispositif, que vous avez arrêté, de vente de l'usufruit du satellite Syracuse, qui conduira votre ministère à acquitter un loyer pour bénéficier de ses services.

Je formulerai les mêmes remarques et les mêmes interrogations que Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Boucheron.

Le marché de l'immobilier n'est pas à ce point porteur que nous soyons assurés que ce que vous n'avez pas réalisé l'an dernier, vous le réaliserez cette année. Nous ne connaissons toujours pas les conditions qui vous permettront de constituer la société de portage dont vous nous avez dit l'an dernier qu'elle devait garantir, nonobstant la situation du marché immobilier, la réalisation des recettes budgétaires attendues de la vente des actifs.

De surcroît, quelques interrogations nouvelles ont surgi, qui pourraient apparaître comme des éléments de détail, mais qui montrent en réalité la complexité du dossier.

Une réunion interministérielle s'est tenue le 15 septembre dernier concernant l'Hôtel de la Marine, à l'occasion de laquelle ont été évoquées, semble-t-il, les nombreuses difficultés inhérentes à la vente de ce bien immobilier. D'abord parce que vous ne voulez pas le vendre – et vous avez bien raison, il s'agit d'un joyau patrimonial de la République –, ensuite parce qu'il s'agit d'un bâtiment historique, avec toutes les sujétions que ce statut suppose. Il faudra que vous nous expliquiez comment vous comptez valoriser cet actif, dès lors qu'il est extraordinairement difficile de le louer à des opérateurs privés, y compris les opérateurs hôteliers, qui ne posséderont pas de droits réels sur ces biens, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes y compris dans leurs relations avec les banques.

Quant aux fréquences, il ne s'agit pas, monsieur le ministre, vous en conviendrez, de décider de vendre un bien pour être certain qu'il intéresse des acheteurs, et nous sommes toujours aussi curieux de connaître les clients potentiels de ces fréquences et les raisons pour lesquelles l'ARCEP et Matignon n'ont toujours pas donné leur accord pour la mise en vente de ces fréquences – à moins que le dossier n'ait évolué depuis que des informations nous ont été communiquées.

J'aurais beaucoup d'autres choses à dire sur ce chapitre des recettes exceptionnelles mais, compte tenu de ce qui a déjà été dit excellemment par les rapporteurs, je peux m'en tenir là.

Si les recettes sont aléatoires, les dépenses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets.

On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.