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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Il l'est d'autant plus que vous portez depuis deux ans, monsieur le ministre, une réforme extraordinairement ambitieuse, qui conduit la représentation nationale à exprimer avec une relative exigence des interrogations ou à formuler des remarques pour mesurer, annualité budgétaire après annualité budgétaire, les conditions dans lesquelles vous atteignez les objectifs de cette réforme.

Je voudrais rappeler, comme l'ont fait les précédents orateurs, quelques éléments budgétaires et vous indiquer ensuite les raisons pour lesquelles nous émettons quelques réserves sur le budget qui nous est présenté, en essayant d'avancer des arguments, monsieur le ministre, dont j'espère qu'elles ne susciteront pas votre ire épistolaire.

Les crédits de la mission « Défense » que vous nous proposez affichent une diminution d'à peu près 800 millions d'euros. Alors que, l'an dernier, ils s'élevaient à 33 milliards d'euros, vous nous présentez cette année une enveloppe globale de l'ordre de 32,1 milliards d'euros. Cette année, comme l'an dernier, vous nous proposez d'abonder le budget de votre mission de recettes exceptionnelles, à hauteur de 1,26 milliard d'euros. Vous nous indiquez par ailleurs que nous pourrons bénéficier du concours des crédits qui sont mis à la programmation du plan de relance, à hauteur de 770 millions d'euros.

La question que nous nous posons, lorsque nous examinons l'équilibre global du budget de votre mission, est de savoir si ce budget permettra d'atteindre les objectifs portés par la réforme du ministère de la défense, dont vous êtes l'auteur en même temps que le principal artisan et qui fait de vous, monsieur le ministre, il faut bien le reconnaître, le meilleur élève de la révision générale des politiques publiques. En effet, cette réforme devrait vous conduire à supprimer en quelques années 54 000 emplois, ce qui devrait vous permettre, si les calculs auxquels vous avez procédé sont justes, d'économiser, par la seule diminution des effectifs du ministère, quelque 4 milliards d'euros.

Et je voudrais, comme l'ont fait un certain nombre de mes collègues de la majorité et de l'opposition, profiter de ce débat budgétaire pour formuler, sans aucune perfidie, soyez-en sûr, quelques questions qui seront utiles pour alimenter la dimension itérative et intéressante de nos échanges.

Le premier point que je souhaite aborder porte sur les recettes exceptionnelles. Louis Giscard d'Estaing a dit des choses extrêmement précises et justes…

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