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Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'équipement des forces et la dissuasion :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Cassandre n'ont pas toujours raison !

Je crois que l'objectivité impose de constater que, dans un climat difficile, la défense reste une priorité et qu'il convient donc de rappeler un certain nombre de motifs de satisfaction. On peut même parler d'une véritable dynamique positive autour de la défense. À cet égard, je rappellerai quatre éléments.

Le premier élément de cette dynamique positive a été posé par le Livre blanc. Nous avions besoin de ce cadre pour nous projeter dans l'avenir, ce qui ne se faisait plus depuis un certain temps. Le Livre blanc a vraiment remobilisé la communauté des acteurs de la défense. Bien sûr, il y a eu quelques voix discordantes, mais, globalement, on peut dire qu'il a donné un second souffle au consensus politique autour de la défense. C'est une chose indéniable et un atout pour l'avenir.

Deuxième élément, l'effort financier, même dans le contexte difficile que chacun connaît, est bien présent. Certes, il y a quelques surprises : ce ne sont pas les crédits exceptionnels, mais le plan de relance qui permet de boucler le budget dans des conditions satisfaisantes. Peu importe ! Les crédits sont là. Dans des temps difficiles, c'est tout à fait exceptionnel et il faut le souligner.

Troisième élément, qui conditionne toute notre stratégie sur les crédits d'équipements : les opérations extérieures. Au cours des années passées, nous avions vu monter l'inquiétude, à droite comme à gauche, sur les bancs du Parlement. Or, on doit constater que l'effort est constant dans deux directions qui me paraissent très saines pour nos équipements.

La première direction consiste dans l'effort visant à contenir l'enveloppe budgétaire. On a pu craindre à un moment une explosion de l'enveloppe des OPEX, mais elle reste contenue et c'est une bonne chose.

La seconde direction concerne la budgétisation progressive, qui avance chaque année et qui est tout à fait rassurante pour l'avenir de notre budget d'équipement.

Je voulais enfin signaler que l'export s'inscrit dans cette dynamique positive : après quelques erreurs – que l'on oubliera – il y a eu la réflexion de notre collègue Fromion, puis une mobilisation générale, jusqu'au Président de la République. Aujourd'hui, cette mobilisation donne des résultats tout à fait exceptionnels. Certes, tout n'est pas réglé : nous avons encore un certain nombre de FREMM et de Rafale à vendre. Mais l'export en ce domaine n'en est pas moins une grande réussite. Ce n'est pas simplement, je le rappelle, un motif de « cocorico » national : c'est un impératif, car la loi de programmation militaire a été construite sur un développement de l'export, et elle en a besoin pour réussir. C'est donc là quelque chose d'essentiel, et pour le moment la trajectoire est satisfaisante.

Ainsi, s'il peut exister quelques hésitations ici ou là, dans tel régiment ou dans telle unité, une lourde réforme a été engagée, et jusqu'à présent, malgré quelques frictions, cette réforme est de mon point de vue plutôt comprise, plutôt acceptée : c'est un point crucial, car une réforme subie serait tragique pour nos armées. Cette réforme est donc portée, et c'est satisfaisant.

Je voudrais souligner un certain nombre de points sur lesquels il me semble que nous devons être vigilants, afin que cette dynamique ne s'épuise pas dans les mois et années à venir.

Il y a d'abord la reconstitution de la « bosse », dont on a beaucoup parlé en 2007. En début de loi de programmation, un écart entre autorisations d'engagement et crédits de paiement est tout à fait normal. Aujourd'hui, il est quasiment de trois budgets d'investissement : il y a là quelque chose à surveiller de près.

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