Intervention de Marguerite Lamour

…qui lui donne aujourd'hui une certaine avance, mais rend plus difficiles les nouveaux efforts qui lui sont demandés.

J'en viens au présent projet. Je ne détaillerai pas les crédits des programmes 178 et 146 : je vous renvoie pour cela à mon rapport écrit. Je soulignerai quelques éléments clés qui distinguent ce budget des précédents.

Les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 s'élèveront en 2010 à 4,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,24 milliards d'euros en crédits de paiement.

Au titre de la politique de ressources humaines tout d'abord, afin d'atteindre l'objectif « 44 000 hommes en 2015 », 2 454 postes seront transférés ou supprimés en 2010.

Pour la marine, le problème principal n'est pas celui des suppressions de postes au sens strict car, globalement, les départs attendus sont supérieurs, sur l'ensemble de la période, aux réductions d'effectifs demandées.

La difficulté est de faire coïncider, dans le temps et selon les types d'emplois, départs naturels et besoin de réduction de postes. Pour cela, il faut sans cesse ajuster les nouveaux recrutements aux besoins les plus urgents, mettre en oeuvre des formations adaptées aux spécialités et accompagner les départs et reconversions.

Un mot sur les crédits de fonctionnement courant, qui faisaient, depuis des années, l'objet de mesures d'économie. En 2010, alors que ces coûts devraient décroître du fait de la réduction des effectifs, la dotation de fonctionnement courant de la marine sera maintenue au niveau de 2009.

Cette mesure constitue une bonne nouvelle pour l'ensemble des bases et des formations de la marine. Elle devrait permettre de mieux couvrir les besoins qui présentent une faible élasticité.

Les dotations établies en construction budgétaire doivent donc se fonder sur des évaluations strictes mais réalistes des besoins.

J'en viens aux crédits de maintien en condition opérationnelle – le MCO. La marine, à travers le service de soutien de la flotte, le SSF, fait figure d'exemple pour la rationalisation et la modernisation de l'entretien de ses matériels.

La forte augmentation des autorisations d'engagements – de l'ordre de 25 % – permettra au SSF de consolider les contrats « cap 2008 ». Les crédits de paiement, quant à eux, observent une baisse de près de près de 14 %, due notamment au remboursement des avances versées en 2009 dans le cadre du plan de relance.

Globalement, les dotations permettront de répondre aux besoins les plus urgents, mais le MCO demeure problématique en raison du vieillissement de la flotte.

La marine est actuellement dans une période de transition pour le renouvellement de ses moyens. De façon générale, le renouvellement des équipements se traduit par une restriction des moyens. Les équipements sont dotés de capacités supérieures, mais cela entraîne des coûts de maintenance qui sont également plus importants.

Il serait regrettable que les crédits de MCO soient considérés comme une variable d'ajustement pour temps de crise. Nous savons bien que le fait de sacrifier l'entretien des équipements revient à mettre en péril la disponibilité et l'entraînement des équipages, ce qui n'est pas sans conséquences sur la capacité opérationnelle !

Concernant le programme 146, je crois pouvoir dire que la marine, contrairement à ce que l'on voudrait laisser entendre, n'est pas privilégiée dans l'actuelle loi de programmation.

Les orientations capacitaires retenues par le Livre blanc ont été confirmées, et ce format privilégie la capacité hauturière en prévoyant la mise en oeuvre de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, six sous-marins nucléaires d'attaque, un porte-avions et son groupe aérien, dix-huit frégates de premier rang et quatre bâtiments de projection et de commandement.

Les appareils de l'aéronavale seront quant à eux inclus dans une composante aérienne unique de 300 avions de combat modernes, Rafale et Mirage 2000 polyvalents.

Cependant, à l'exception de la capacité de dissuasion sous-marine, l'essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la seconde phase de la loi de programmation militaire, qu'il s'agisse des premières livraisons de programmes déjà engagés et étalés, ou du lancement de programmes importants et attendus.

Ces programmes répondent, qualitativement parlant, aux besoins de la marine. Néanmoins, cet étalement risque de générer des ruptures capacitaires temporaires et des réductions de format préjudiciables à la bonne exécution des missions de la marine.

Je ne peux clore mon propos, monsieur le ministre, sans évoquer le second porte-avions qui, je l'espère, nous tient à coeur à tous ici.