Intervention de Philippe Nauche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le périmètre de cet avis est large, représentant près de 5,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2010. Il regroupe les services de soutien et les services interarmées. Ces deux sphères complémentaires sont au coeur du processus de réforme du ministère de la défense.

Permettez-moi tout d'abord de vous présenter l'évolution globale de ces budgets avant de vous soumettre quelques-unes des réflexions et des propositions que ce travail m'a inspirées.

En premier lieu, je souhaiterais examiner l'évolution des dépenses et la question cruciale des ressources immobilières. En 2010, les crédits alloués au soutien de la politique de défense et à la logistique interarmées sont en hausse. Cela s'explique principalement par la montée en puissance des restructurations. Les autorisations d'engagement affectées à la sous-action « Accompagnement économique des restructurations » du programme 212 croissent de plus de 120 %, pour s'établir à plus de 680 millions d'euros. Ils servent surtout à couvrir les conséquences de la réorganisation de la carte militaire, notamment par des réaménagements de sites et par l'accompagnement des personnes et des territoires.

Cette évolution est également très nette en ce qui concerne le programme 178 « Préparation et emploi des forces », dont la sous-action « Soutien des forces par les bases de défense » est également en forte croissance : les autorisations d'engagement y passent de 19 millions d'euros à près de 375 millions d'euros. Ces crédits accompagnent la mise en place des bases de défense. L'ensemble des mesures liées aux réformes des implantations militaires et à la création des bases de défense commence à représenter un montant important, supérieur au milliard d'euros en autorisations d'engagement.

Au titre des principales innovations de ce projet de budget, je relève la création de services interarmées, poursuivant la démarche de rapprochement des moyens des trois armées sous l'autorité du chef d'état-major des armées : le service interarmées des munitions, le service du commissariat aux armées. Ces créations confirment une tendance lourde, encore illustrée cet été par l'instauration d'un commandement interarmées de l'administration et du soutien – le COMIAS – qui coordonne au niveau de l'état-major des armées les actions de mutualisation du soutien dans le cadre des bases de défense. Ce sont des initiatives intéressantes, qu'il nous faudra suivre avec attention.

En ce qui concerne les recettes, on ne peut qu'être inquiet de la faiblesse des ressources issues des cessions immobilières en 2009. Là où le Gouvernement attendait près de 970 millions d'euros, seuls 70 millions ont été collectés au titre des ventes en tant que telles. Il a pu également compter sur la fameuse « soulte » de la société nationale immobilière. Cette société, qui gère le parc immobilier du ministère, lui a versé par anticipation dix années de redevance, soit 215 millions d'euros, alimentant le compte d'affectation spéciale immobilier. Mais c'est une opération unique.

Le Gouvernement est donc loin de l'objectif qu'il s'était fixé. Pour 2010, 700 millions d'euros sont attendus au titre de la cession des emprises parisiennes : seront-ils au rendez-vous ? Plus généralement, tous ces éléments remettent en cause la ventilation des ressources exceptionnelles, telle que la loi de programmation militaire l'avait prévue. L'objectif global est-il maintenu ? Selon quel calendrier ?

Après ces éléments généraux, je souhaiterais vous livrer quelques remarques.

Tout d'abord, j'observe que, dans ce vaste mouvement de réforme, les personnels, notamment civils, du ministère semblent particulièrement inquiets, parfois même découragés. Nous avons entendu les organisations représentatives le 7 octobre dernier, et leurs propos correspondent bien à ce que nous voyons sur le terrain. Les personnels civils, mais aussi les militaires, ont besoin de perspectives claires et d'un minimum de stabilité. Le ministère de la défense va de réforme en réforme depuis quinze ans, et je comprends leur lassitude.

Par ailleurs, je regrette que, de gauche comme de droite, nous n'obtenions pas de retour précis sur les expériences conduites, en particulier sur les bases de défense. On peut s'interroger a posteriori sur la pertinence de l'expression « base de défense », dont la signification est peut-être trop liée à un certain nombre de séries télévisées et ne correspond pas à la réalité du terrain. Monsieur le ministre, vous avez annoncé une diminution du nombre de bases de défense : sur quels fondements appuyez-vous cette décision ? On peut lire ici ou là que, selon vous, les bases de défense ont d'ores et déjà permis une économie de 5 % sur les emplois de soutien. Comment établir cette évaluation, alors que tous les interlocuteurs de la commission ont indiqué qu'il n'existait pas de donnée chiffrée sur cette question ?

En outre, le débat consistant à identifier les personnels affectés aux activités de soutien de ceux affectés aux opérations me semble symptomatique de ce manque de visibilité, y compris au sein des différents services du ministère. On finit par parler de soutien opérationnel sans que personne ne sache très bien définir ce qui relève du soutien, du soutien opérationnel ou de l'opérationnel.