Intervention de Yves Fromion
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission défense
Yves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'environnement et la prospective de la politique de défense :En outre, l'article 29 du projet de loi de finances prévoit l'autorisation de cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellite. Les contours précis de cette opération d'externalisation restent néanmoins à détailler. Il serait souhaitable que vous apportiez les précisions indispensables.
Par ailleurs, plusieurs incertitudes demeurent sur l'avenir de la politique spatiale. La première concerne la capacité du PLF à tenir les délais des programmes phares que constituent MUSIS et CERES. Ni le niveau des autorisations d'engagement ni celui des crédits de paiement ne paraissent suffisants pour financer les programmes de la composante spatiale optique et du segment sol,…
