Intervention de Yves Fromion

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 144, relatif à l'environnement et à la prospective de la politique de défense, qui regroupe 4,8 % des crédits de paiement de la mission « Défense », comporte des actions extrêmement diverses : analyse stratégique, prospective, renseignement, recherche, soutien aux exportations, diplomatie de défense. Au-delà de cette apparente disparité, il obéit à une logique d'ensemble, axée autour d'un but commun essentiel : la préparation de l'avenir. Je concentrerai mon propos sur les points principaux de ce projet de budget : l'évolution globale des crédits du programme 144, le renseignement, la recherche et l'espace.

Le programme 144, qui constitue une priorité, voit ses crédits continuer à croître. Les crédits de paiement demandés pour 2010 s'élèvent à 1,78 milliard d'euros, contre 1,74 milliard en loi de finances initiale pour 2009, soit une augmentation de 2,6 %. Cette augmentation montre l'importance accordée à ce programme, alors que l'ensemble des crédits de la mission « Défense » diminue. Elle tient principalement à celle dont bénéficie l'action 3 finançant le renseignement et, en son sein, la sous-action 31 consacrée au renseignement extérieur, dotée de 47 millions d'euros supplémentaires.

Les crédits relatifs aux autres actions sont globalement stables à périmètre constant, à l'exception de l'action 6, relative à la diplomatie de défense, qui bénéficie d'un abondement de 7 millions d'euros, essentiellement dû à l'accroissement du financement du partenariat mondial du G8 – que sera-ce avec le G10 !

Les autorisations d'engagement prévues baissent, elles, de 101 millions d'euros, c'est-à-dire de 5,5 %. Cette baisse est principalement imputée sur deux actions : la recherche et l'exploitation du renseignement – action 3 –, qui perd 67 millions d'euros, et la maîtrise des capacités technologiques – action 4 –, amputée de 33 millions d'euros. Elle est liée au rythme nécessairement fluctuant des programmes d'investissement.

Deuxièmement, l'effort en faveur du renseignement se poursuit. Priorité du livre blanc, le renseignement est également au coeur de la loi de programmation militaire. Après un net accroissement des moyens dans la loi de finances initiale pour 2009, se traduisant par une augmentation de 23,3 % des autorisations d'engagement et de 8,1 % des crédits de paiement de l'action 3, l'effort est encore maintenu pour l'an prochain en crédits de paiements. D'un montant prévu de 624 millions d'euros pour 2010, ils connaissent une nouvelle augmentation de 8,1 %.

Cet accroissement profite essentiellement à la direction générale de la sécurité extérieure, en vue de renforcer ses effectifs – elle bénéficiera à ce titre de 145 emplois équivalents temps pleins supplémentaires – ainsi que ses moyens techniques, avec 12 millions d'euros de crédits d'investissement supplémentaires.

Les crédits de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la DPSD, sont stables, de même que ceux de la direction du renseignement militaire, la DRM, qui relève du programme 178.

Troisièmement, la recherche doit encore relever de multiples défis, comme cela a été dit par mes prédécesseurs à cette tribune. Il faut distinguer les crédits prévus au titre du programme 144 et l'effort global de recherche, regroupant également les crédits des autres programmes. Avec un montant de 995,6 millions d'euros prévus pour 2010, les crédits de paiement de l'action 4 du programme 144 sont en légère baisse – 3,8 millions d'euros – par rapport à l'an dernier. Il n'en est pas de même des sous-actions la composant. La sous-action 41, relative aux études amont espace – 54,2 millions d'euros –, enregistre une baisse de 3,5 millions par rapport à 2009, tandis que la sous-action 42, relative aux études amont nucléaire, bénéficie d'une augmentation de 17,4 millions d'euros.

Il faut bien reconnaître que tout cela est un peu compliqué et que l'on s'y perdrait facilement, mais ce n'est pas moi qui ai fait le programme 144 !