Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Lors de l'élaboration du rapport, nous avons souhaité que soit mise à jour l'instruction du 25 mai 1984, fixant les règles de calcul en matière de remboursement des surcoûts des OPEX. À notre connaissance, cette mise à jour n'a pas encore été réalisée. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour vous aider à trouver, avec le ministère du budget, les moyens d'un nouvel accord.

Avant de conclure, je souhaiterais dire un mot des réserves, pour souligner que cette composante des armées ne doit pas être utilisée comme variable d'ajustement. En 2008 comme en 2009, la dotation globale de la réserve, annoncée à hauteur de 97,5 millions d'euros, s'est retrouvée amputée et n'a finalement pas dépassé 92 millions. Il faut, monsieur le ministre, que vous veilliez à ce que ces montants soient conformes à la loi de finances initiale, et notamment que l'utilisation des réservistes opérationnels soit conforme aux préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'ai fait référence, pour permettre aux entreprises françaises d'être plus directement présentes sur les théâtres d'opérations et sur les marchés de reconstruction.

En conclusion, je rappelle que la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense ». Sous réserve des précisions que vous voudrez bien nous apporter, monsieur le ministre, j'invite notre assemblée à adopter ce projet de budget opérationnel de la défense, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)