Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ces montants sont conformes à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de ressources en 2009 en raison d'importantes commandes d'équipements, comme vient de le rappeler Jean-Michel Fourgous. En 2010, les ressources de la défense s'établiront à un niveau moindre qu'en 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros au niveau atteint en 2008.

Ce budget, largement positif pour la défense de notre pays, laisse toutefois quelques questions en suspens. Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'articulerai mon propos autour des thèmes suivants : je commencerai par la question des recettes exceptionnelles, sur lesquelles un certain nombre d'interrogations demeurent, avant d'évoquer le coût financier de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ; j'aborderai ensuite l'aspect financier de deux chantiers en cours avec, d'une part, les opérations visant à optimiser les moyens dont l'opération emblématique qui vise à regrouper à Balard les services centraux, et, d'autre part, le plan de revalorisation des personnels de la défense. Je terminerai en évoquant un sujet spécifique à caractère administratif, la communication du ministère, et deux enjeux : les opérations extérieures et la réserve opérationnelle.

Pour ce qui est des recettes exceptionnelles, la trajectoire financière décrite par la loi de programmation militaire prévoit, pour une période allant de 2009 à 2011, un complément de ressources exceptionnel issu de la cession d'actifs immobiliers et de l'aliénation des ondes hertzienne, qui restent à ce stade hypothétiques.

Un total de 1,3 milliard d'euros est attendu en 2010 ; malheureusement, le calendrier relatif à la perception de ces ressources, dont certaines étaient prévues pour 2009, demeure incertain. En effet, la vente par le Gouvernement des fréquences hertziennes qui ne sont plus nécessaires aux armées, pour un montant estimé à 600 millions d'euros, devait initialement constituer une des recettes du budget pour 2009. Désormais, le ministère espère conclure un accord à la fin du premier trimestre 2010, l'arrivée des premières ressources n'étant pas attendues avant le deuxième semestre de l'année prochaine.

Le ministère de la défense s'apprête par ailleurs à céder l'usufruit du système de communication par satellite Syracuse III, qui comprend les satellites purement nationaux Syracuse IIIA et Syracuse IIIB, déjà en orbite, ainsi que la partie française du satellite franco-italien Sicral 2, qui reste à construire et à lancer. Les armées loueront ensuite les capacités qui leur seront nécessaires. Toutefois, si les industriels ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour la gestion des satellites en orbite, la prise de risques liée au programme international Sicral 2, peu avancé, ne les enthousiasme pas, ce qui pourrait ralentir les négociations. Les ressources attendues sont de l'ordre de 400 millions d'euros mais, compte tenu de la lourdeur de la procédure, il est probable que cette recette n'interviendra qu'en toute fin d'exercice 2010, voire 2011. Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous nous éclairer sur ce point ?

En ce qui concerne les cessions immobilières, l'une des conditions de réussite de la réforme des armées est la cession rapide des actifs fonciers et la mobilisation des capacités de financement issues de ces cessions. Les mesures de restructurations programmées au sein du ministère de la défense devaient entraîner, à partir de 2009, la cession de plus de deux cents emprises à Paris et en province, représentant environ 5 400 hectares.

Mais très peu de cessions issues des restructurations ont pu avoir lieu au cours des dix premiers mois de l'année 2009 et, d'ici le 31 décembre, le nombre de réalisations sera très limité. De toute évidence, la vente des implantations parisiennes ne pouvait pas, non plus, être réalisée dans les délais impartis.

Certaines opérations ont pris du retard en raison, m'a-t-on dit, de dissensions entre administrations d'État. C'est notamment le cas du fort d'Issy-les-Moulineaux.